Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1847 |
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... produit longtemps avant l'autorisa- tion de la compagnie , et qui malheureusement était déjà un fait accompli ... produits à l'occasion des transactions sur les chemins de fer elle espère que le gouvernement de Votre Majesté saura ...
... produit longtemps avant l'autorisa- tion de la compagnie , et qui malheureusement était déjà un fait accompli ... produits à l'occasion des transactions sur les chemins de fer elle espère que le gouvernement de Votre Majesté saura ...
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... produits ne sont pas complétement assurés , il faudra du temps pour que les actions se placent définitivement , pensent qu'en se constituant intermédiaires , elles peuvent réaliser des bénéfices légitimes , et en même temps laisser aux ...
... produits ne sont pas complétement assurés , il faudra du temps pour que les actions se placent définitivement , pensent qu'en se constituant intermédiaires , elles peuvent réaliser des bénéfices légitimes , et en même temps laisser aux ...
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... produits du commerce , de l'industrie et de l'agriculture , et élever ainsi , partout et à la fois , le niveau de la ... produit toujours dans une transition , et il faut du temps pour que chaque intérêt puisse se reclasser ; mais l'inté ...
... produits du commerce , de l'industrie et de l'agriculture , et élever ainsi , partout et à la fois , le niveau de la ... produit toujours dans une transition , et il faut du temps pour que chaque intérêt puisse se reclasser ; mais l'inté ...
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... produits de leur fabrique . Ces modèles et ces dessins diffèrent des inventions brevetables en ce qu'ils ne constituent pas un produit nouveau ni un moyen nouveau de produire , et l'on ne peut les assimiler non plus aux œuvres des beaux ...
... produits de leur fabrique . Ces modèles et ces dessins diffèrent des inventions brevetables en ce qu'ils ne constituent pas un produit nouveau ni un moyen nouveau de produire , et l'on ne peut les assimiler non plus aux œuvres des beaux ...
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... produits . Mais ces catégories se- raient - elles fixées par voie législative ou par voie administra- tive ? En considérant la variété sans bornes et la mobilité perpé- tuelle des procédés industriels , le gouvernement avait reculé ...
... produits . Mais ces catégories se- raient - elles fixées par voie législative ou par voie administra- tive ? En considérant la variété sans bornes et la mobilité perpé- tuelle des procédés industriels , le gouvernement avait reculé ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 50 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Pagina 131 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Pagina 50 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège, faveur ou immunité à un autre Etat...
Pagina 48 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux...
Pagina 151 - Je me rappelle ici le noble langage d'un écrivain allemand qui , faisant allusion aux opinions qui triomphent tard, a dit ces belles paroles que je vous demande la permission de citer : « Je placerai mon vaisseau sur le promontoire le » plus élevé du rivage, et j'attendrai que la mer soit assez » haute pour le faire flotter. » » II est vrai qu'en soutenant cette opinion, je place mon vaisseau bien haut; mais je ne crois pas l'avoir placé dans une position inaccessible.
Pagina 13 - ... au payement des droits, et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire, d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche.
Pagina 3 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par...
Pagina 13 - ... les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 2 - Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , les recettes de toute nature continueront à être faites en 1843 conformément aui lois et ordonnances actuellement en vigueur.