125.22 JANVIER 1845. Arrêté royal établissant une barrière sur la route concédée de Dieghem au hameau de Buda. (Monit. du 23 mars 1845.) Léopold, etc. Revu notre arrêté du 29 sep tembre 1842, qui a décrété la construction, par voie de concession de péages, d'une route de Dieghem au hameau de Buda, sur le canal de Bruxelles à Willebroeck; Vu les dispositions législatives sur la matière, et notamment l'art. 3 de la loi du 18 mars 1833, n° 262 du Bulletin officiel; Considérant que, vu l'avancement des travaux de construction de la route précitée, il y a lieu de fixer l'emplacement de la barrière à y établir, en conformité de l'art. 33 du cahier des charges de la concession; Sur la proposition de notre ministre des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Il sera établi sur la route concédée de Dieghem au hameau de Buda, une barrière dont l'emplacement est fixé à un point distant de vingt-cinq mètres vers Machelen du chemin de fer de l'État, avec concurrence de dix mètres de part et d'autre de ce point. Art. 2. Il sera perçu à cette barrière, suivant le tarif fixé par la loi du 10 mars 1835, demitaxe dans les deux directions. Art. 3. Toutefois, la perception de cette demitaxe ne pourra avoir lieu sans l'autorisation préalable de notre ministre des travaux publics (M. A. Dechamps), qui est chargé de l'exécution du présent arrêté. RECONNAISSANCE D'ARMOIRIES COMMU NALES. 124.25 FÉVRIER 1845. Arrêtés royaux autorisant les communes suivantes, sur la demande des conseils communaux, à avoir et à porter les armoiries dont elles ont usé jusqu'à ce jour. (Monit. du 26 mars 1845.) La commune de Meelkerke (Flandre occidentale): De gueules, à deux épées d'argent, passées en sautoir, les pointes en bas, emmanchées et croisetées d'or. La commune d'Aertrycke (Flandre occidentale: D'azur, à trois besants, d'argent; le besant en pointe d'un diamètre double de ceux du chef. La commune de Zuyenkerke (Flandre occidentale): D'argent, à la croix de sable, chargée de cinq coquilles de Saint-Jacques, d'or, accompagnée au premier canton d'une merlette, de gueules. La commune d'Oostkerke (Flandre occidentale): De gueules, à trois croissants d'argent. 125.26 FÉVRIER 1845. Arrêtés royaux, autorisant les communes suivantes, sur la demande des conseils communaux, à avoir et à porter les armoiries dont elles ont usé jusqu'à ce jour. (Monit. du 26 mars 1845.) La commune de Zarren) Flandre occidentale): D'azur, à un cygne d'argent, au chef d'hermines. La commune de Belcele (Flandre orientale): D'azur, à un saint André d'or. La commune de Vracene (Flandre orientale): D'azur, à la croix haute d'argent, rayonnante de même, chargée d'une couronne d'épines, de sinople. La commune de Gysegem (Flandre orientale): D'argent, à la bande d'azur, chargée de trois étoiles à six rais, du champ, à l'engrélure de gueules, l'écu timbré d'un heaume d'argent, couronné d'or. Cimier : une étoile de l'écu entre un vol du champ. Lambrequins d'argent et d'azur. Supports deux sauvages de carnation, couverts et couronnés de lierre, l'un tenant la bannière de l'écu sans l'engrêlure, l'autre une bannière d'argent, à la herse de sable. Le tout reposant sur une motte de sinople. La commune de Boesinghe (Flandre occidentale): D'or, à une tête de More, de sable, au bandeau et pendants d'oreilles, d'argent. La commune de Swevezeele (Flandre occidentale): D'argent, à trois glands, versés de sinople. La commune de Wyneghem (Anvers): De sable, au sautoir danché d'or, cantonné de quatre grappes de raisin, versées, tigées et feuillées de même, timbrées d'une heaume d'argent, garni La commune de Haecht (Brabant); De sable, de gueules, grillé et liséré d'or, orné d'un bourrelet et de lambrequins de l'écu, et ayant pour à trois fleurs de lis, d'argent. timbre un vol de sable et d'or. La commune de Sichem (Brabant): D'argent, aux trois chevrons de sable, l'écu ayant pour supports: un cerf, à dextre, portant un crucifix d'or entre les bois; à sénestre, un saint Eustache en adoration devant le crucifix, le tout au naturel. Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le sieur Jean-Baptiste Gilles, né à Bruxelles, le 11 avril 1806, est autorisé à substituer à son nom celui de Brunet de l'Argentière. Art. 2. Le sieur Gilles se conformera à l'article 12 de la loi du 31 mai 1824, en acquittant, dans le délai d'un an, le droit d'enregistrement de la présente autorisation. Art. 3. Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année, à compter du jour de son insertion au Moniteur. Notre ministre de la justice (M. d'Anethan) est chargé de l'exécution du présent arrêté, Au sieur Robert-William Urling, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode, rue des Arts, 159, un brevet d'importation de dix années pour des perfectionnements apportés à la mouture du blé et autres grains, ainsi qu'au blutage de la farine, pour lesquels un brevet d'invention de quatorze ans a été accordé en Angleterre au sieur Robert Gordon, le 30 avril 1844. Le breveté est tenu, sous peine d'annulation de son titre, d'autoriser tous les industriels du pays qui lui en feront la demande, à employer, pour leur propre compte, les perfectionnements dont il s'agit; il leur délivrera, à cet effet, tous les renseignements nécessaires, et ce moyennant une juste indemnité à convenir à l'amiable entre les parties, et, en cas de contestation, à fixer par arbitrage; Aux sieurs Charles Derosne, Cail et compagnie, domiciliés à Molenbeek-SaintJean, près la porte de Ninove, chez le sieur Halot, leur fondé de pouvoirs, un brevet d'importation de dix années, pour un nouveau système de détente variable, applicable aux machines locomotives, système breveté, en France, en leur faveur, le 15 janvier 1845; Au sieur Daniel Reading, domicilié à Bruxelles, Montagne de la Cour, 74, un brevet d'importation de dix années, pour des perfectionnements aux appareils propres à ramoner les cheminées et à aider le tirage, pour lesquels un brevet d'invention de quatorze ans a été accordé, en Angleterre, au sieur James Kite, le 30 janvier 1845; Au sieur R.-A. Brooman, domicilié à Bruxelles, Montagne de la Cour, 74, chez le sieur Piddington, son fondé de pouvoirs, un brevet d'importation de dix années, pour des perfectionnements apportés aux procédés employés dans la préparation des extraits, perfectionnements brevetés, en Angleterre,en faveur du sieur W.-E.Staite, pour quatorze ans, le 3 août 1844. N. B. Ces trois derniers brevets sont soumis à à la même condition que le premier, celui du sieur Urling. (Monit. du 27 mars 1845.) Un arrêté royal de la même date, accorde au sieur Antoine-François Lambour, domicilié à Bruxelles, rue de la Prévôté, 9, un brevet d'invention de dix Vu l'arrêté royal du 17 août 1827, n° 151, relatif au même objet; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Les brevets repris dans la liste ciannexée, sous les lettres A et B, sont annulés. Ils seront publiés et les spécifications de leur objet mises à la disposition du public. Art. 2. Notre ministe de l'intérieur (M. No Léopold, etc. Vu l'art. 7 de la loi du 25 jan- thomb) est chargé de l'exécution du présent arvier 1817, sur les brevets d'invention; rêté. Liste A. (240 publication.) Liste des brevets tombés dans le domaine public par suite de l'expiration de leur terme. Pour une nouvelle machine à vapeur perfec- Pour un nouveau procédé pour la fabrication des Pour une nouvelle méthode de raffiner les su- Pour de nouvelles améliorations apportées aux Pour un nouveau condenseur à appliquer à l'ap- Pour trois espèces de boîtes de roues de chariots Pour un nouveau perfectionnement dans la fabri- Pour un appareil ou instrument appelé : physionotype. Pour une mécanique servant à trancher le bois Pour un appareil économique servant à la distil- Pour un nouvel émail de la poterie en fer à l'u- Pour une machine nommée dévidoir mécanique. DEUXIÈME SECTION. Liste B. (24 publication.) Liste des brevets tombés dans le domaine public par suite de renonciation ou de non-accomplissement Pour un nouveau système de machine à vapeur Pour des perfectionnements apportés au nouveau Pour des améliorations apportées dans les appa- Pour divers instruments servant à battre, vanner Pour un procédé de fabrication d'un marbre et Pour un nouveau moyen de ventilation des mines. Pour des perfectionnements apportés dans la con- Pour la fabrication de poêles caléfacteurs à Pour un moteur atmosphérique servant à la direction des aérostats et à la navigation. Pour une eau de Cologne perfectionnée dite eau universelle. Pour une machine servant à fabriquer la toile cirée. Pour une machine et ses accessoires, destinée à la fabrication d'une nouvelle brique dite brique supérieure. Pour une fenêtre en fonte à grand jour et avec mécanisme. |