de contribuer dans la dépense pour une somme de mille francs;

Vu l'offre d'un subside de sept mille francs, faite par la province de Liége;

Vu la loi du 6 frimaire an VII;

Sur la proposition de notre ministre des travaux publics,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Il sera établi, entre les communes de Wandre et de Herstal, un passage d'eau pour le transport des chevaux et des voitures d'une rive à l'autre de la Meuse.

Art. 2. Ce passage d'eau sera établi à l'endroit indiqué au plan revêtu de l'approbation de notre ministre des travaux publics.

Art. 3. Le tarif actuellement en vigueur au passage d'eau établi sur la Meuse, à Argenteau, sera applicable au passage d'eau mentionné à l'article précédent.

Art. 4. Les propriétés nécessaires à l'établissement de ce passage d'eau ou de ses dépendances seront, au besoin, expropriées pour cause d'utilité publique.

Art. 5. Les subsides offerts par la province de Liége et par les communes de Wandre et de Herstal sont acceptés, et seront versés au trésor de l'État et mis à la disposition du ministère des travaux publics, de la manière déterminée par l'art. 5 de la loi du 10 mars 1858.

Nos ministres des travaux publics (M. A. Dechamps) et des finances (M. Malou) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par la voie du Moniteur.

Léopold, etc. Revu notre arrêté du 18 février dernier, qui a fixé l'emplacement et les limites de perception de la barrière de Hondzocht, étable sur la route provinciale de Tubise a Hondzocht;

Vu la demande de l'administration provinciale du Brabant, tendant à ce que, dans le but de faciliter la perception de la taxe à cette barrière, la limite de cette perception soit portée, dans la direction de Tubise, de 150 mètres à environ 1,500 mètres, c'est-à-dire jusqu'au cabaret dit les Champs-Elysées ;

Vu les dispositions législatives sur la matière; Considérant que, dans i'intérêt de la province, qui a pourvu aux frais de construction de la

Arrêté royal dé12 JUILLET 1845. terminant le tracé de la route de SalmChâteau à Trois-Ponts. (Monit. du 20 juillet 1845.)

Léopold, etc. Revu, 10 notre arrêté du 26 mars 1845, autorisant la construction, aux frais de l'État, d'une route de Salm-Château à TroisPonts, par le vallon de la Salm;

20 L'art. 3, portant qu'il sera statué ultérieurement sur les détails du tracé définitif de la route décrétée;

Sur la proposition de notre ministre des travaux publics,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Le tracé de la section de route comprise entre Salm-Château et Trois-Ponts suivra la direction générale indiquée au plan annexé au présent arrêté et approuvé par notre ministre des travaux publics.

Art. 2. Ce tracé présentant un développement total de 15,427 mètres, aura son point de départ sur la place publique de Salm-Château, à l'extré

mité de la section en construction entre la route de Bastogne vers Aywaille et Salm-Château. Il se composera des alignements et courbes ciaprès indiqués :

Le premier alignement formera le prolonge ment de l'alignement extrême de la sectior de route comprise entre celle de Bastogne vers Aywaille et Salm-Château, sur une long, eur de 195 mètres; il passera entre l'église de SalmChâteau et la maison du sieur Andrianr.e (Barthélemy), situées respectivement à gauche et à droite du tracé;

Le deuxième alignement, long de 98 mètres, formera sur la droite, avec le précédent, un angle de 173 degrés. Il passera entre la Salm et la maison du sieur Masson, dont l'angle nordouest restera à cinq mètres sur la droite;

A partir de l'extrémité du deuxième alignement, le tracé se composera d'une première suite de courbes régulières sur une longueur totale de 600 mètres 50 cent., lesquelles passeront au pied des ardoisières de la société Luxembourgeoise, qui resteront à droite et la Salm à gauche;

A cette première série de courbes succédera le troisième alignement, dont la longueur sera de 400 mètres, lequel se tiendra constamment sur la droite du chemin de Salm-Château à Vielsalm;

Le quatrième alignement formera sur la gauche, avec le précédent, un angle de 146 degrés 10 minutes. Il restera également sur la droite du chemin de Salm-Château à Vielsalm, et ira se terminer à 299 mètres au delà de son origine;

Le cinquième alignement traversera le chemin de Salm-Château à Vielsalm, sur la gauche duquel il se terminera un peu en deçà de la chapelle Saint-Jean-Goux; sa longueur sera de 268 mètres, et il formera, avec le précédent, un angle de 161 degrés 5 minutes, dont l'ouverture sera tournée vers la droite;

Le sixième alignement, long de 392 mètres, formera sur la droite, avec le précédent, un angle de 172 degrés. Il suivra à peu près le chemin de Salm-Château à Vielsalm, dans lequel il se terminera ;

La longueur du septième alignement sera de 258 mètres 50 cent.; il formera, avec le précédent, un angle de 162 degrés 26 minutes, dont l'ouverture sera tournée à gauche et se terminera dans le chemin communal un peu en deçà des premières maisons de Vielsalm;

Le buitième alignement formera à gauche, avec le précédent, un angle de 160 degrés 15 miDutes; il aura 128 mètres 50 cent. de longueur, passera à l'angle sud-ouest des bâtiments servant de remises à M. Lamberty (Christophe), et

ira se terminer sur la place publique de Vielsalm. entre le presbytère et la maison du sieur Offergeld;

Le neuvième alignement, long de 52 mètres seulement, se dirigera vers la gauche, sous un angle de 132 degrés 35 minutes. Il passera entre l'auberge du sieur Sépult et la maison Masson, qui se trouvent respectivement sur la gauche et sur la droite du tracé ;

Au neuvième alignement succédera une courbe régulière de soixante mètres de développement, laquelle contournera le jardin Masson, le cimetière et l'église de Vielsalm, qui resteront sur la droite, et ira se terminer un peu en deçà d'un petit bâtiment en ruine appartenant à la dame veuve Lebaron;

Cette courbe sera suivie du dixième alignement, long de 134 mètres, lequel ira se terminer en face et à 26 mètres sur la gauche de l'angle nord-ouest de la dernière maison de Vielsalm, appartenant au sieur Toussaint Jean-Goux;

A l'extrémité du dixième alignement commencera une seconde suite de courbes régulières d'un développement total de 906 mètres;

Ces courbes traverseront deux fois le chemin de Vielsalm à Grand-Halleux, un peu en deçà et immédiatement au delà de la chapelle Touton, qui restera sur la gauche ; elles passeront ensuite sur le dessus des prairies de Vielsalm pour entrer dans des terres sartables et dans des broussailles, en laissant les fanges et tourbières appartenant à plusieurs particuliers de Vielsalm, à peu de distance sur la gauche, et aller se terminer dans un petit bois de sapins appartenant au sieur Piette (Guillaume), de Vielsalm;

C'est à la fin de ces courbes que commencera le onzième alignement, long de 205 mètres ;

Le douzième alignement fléchira vers la gauche, sous un angle de 169 degrés 15 minutes. Il aura 165 mètres de longueur et sera suivi d'une courbe régulière de 358 mètres 50 cent. de développement total, laquelle restera constamment sur la droite du chemin d'exploitation qui longe la rive droite de la Salm;

Viendra ensuite le treizième alignement dont la longueur est de 343 mètres; il traversera le chemin d'exploitation susmentionné, pour aller se terminer sur la gauche, à la naissance d'une troisième série de courbes régulières et de trèspetits alignements, ayant ensemble une longueur totale de 1,849 mètres; sur cette distance l'axe de la route suivra le cours de la Salm, dont le lit sera reporté plus sur la gauche, à trois endroits différents, vis-à-vis des rochers de Hourt, qui resteront à droite du tracé ;

La dernière courbe de cette série se terminera dans le chemin communal, à l'entrée des clos du

la société anonyme dite les Belges réunis, société d'assurances mutuelles contre l'incendie, la foudre et l'explosion du gaz à éclairer. (Monit. du 20 juillet 1845.)

Léopold, etc. Vu l'expédition ci-annexée d'un acte public, reçu le 20 juin 1845, par maître Vanderlinden (Jean-Baptiste-Joseph), notaire à la résidence de Bruxelles, acte portant modifications aux statuts de la société anonyme dite les Belges réunis, société d'assurances mutuelles contre l'incendie, la foudre et l'explosion du gaz à éclairer;

Revu notre arrêté du 7 février 1844. autorisant la formation et approuvant les statuts de ladite société ;

nier, délivré par M. le baron Évain, président, el contre-signé par le sieur comparant, secrétaire dudit conseil;

20 D'un extrait du procès-verbal des résolutions prises sous la même date, par le conseil général des sociétaires, délivré par M. Van Gelder, président, et contre-signé par M. Toussaint, secrétaire de ce conseil;

Lesquels extraits dûment enregistrés ont été certifiés véritables et signés par le sieur comparant, en présence du notaire et des témoins soussignés, et demeureront annexés à la présente minute;

En conséquence, le sieur comparant chargé par le conseil général des sociétaires, en sadite qualité de directeur, de faire les démarches né

Sur le rapport de noire ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er, Sont approuvées les modifications renfermées dans l'acte public précité.

La présente approbation est accordée sans préjudice des droits des tiers. Nous nous réservons de la révoquer en cas de violation ou de nonexécution des statuts modifics de la société et des dispositions de l'arrêté royal du 7 février 1844, précité, ainsi que du présent arrêté,

Art. 2. Notre ministre de l'interieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Modifications aux statuts de la société ano

nyme dile LES BELGES RÉUNIS.

Par-devant Jean-Baptiste-Joseph Vanderlinden, notaire à Bruxelles, et en présence des té moins ci-après nommés :

Est comparu,

M. Émile Hermans, directeur de la société anonyme dite les Belges réunis, demeurant à Bruxelles, rue du Pont-Neuf; lequel a déclaré que, dans sa réunion du quinze mai dernier, te conseil d'administration de la société anonyme dite les Belges réunis, a proposé d'introduire un article additionnel dans les statuts arrêtés par acte passé devant le notaire soussigné, le 26 janvier 1844, approuvés par arrêté royal du 7 février suivant;

Que le conseil général des sociétaires à ce dùment qualifié en vertu de l'art. 89 desdits siatuts a, dans son assemblée tenue également le 15 mai dernier, adopté cet article additionnel, ainsi que le tout conste:

1o D'un extrait du procès-verbal de la délibération prise par le conseil général, le 15 mai der

nement, ainsi qu'il résulte du procès-verbal précité, a requis le notaire soussigné de dresser acte de l'article additionnel dont il s'agit comme suit; savoir:

A la suite de l'article quatre-vingt-treize des statuts précités, viendra un article ainsi conçu : « Art. 94. Le conseil d'administration peut nommer, dans son sein, un comité de cinq membres, pour admettre définitivement les propositions d'assurances, et délibérer sur les variations survenues dans les assurances souscrites.

« Ce comité pourra statuer valablement au nombre de trois, mais alors à l'unanimité seulement.

» Il rendra compte au conseil d'administration, dans chaque séance mensuelle, des assurances admises ou modifiées par lui.

» Cette disposition ne fait pas préjudice au droit réservé au conseil d'administration par l'article quarante-deux. »

Dont acte fait et passé à Bruxelles, rue du Pont-Neuf, en la demeure du sieur comparant, qui, sur l'interpellation du notaire soussigné, a déclaré n'être point assujetti au droit de pa

tente.

L'an mil huit cent qurante-cinq, le vingt du mois de juin. En présence des sieurs Corneille Blanpain et Antoine Van Gorp, demeurant tous deux à Bruxelles, témoins à ce requis, lesquels ont signé avec le comparant et le notaire, lecture faite.

(Signé): Emile Hermans, C. Blanpain, Van Gorp, Vanderlinden.

Relation de l'enregistrement.

Enregistré à Bruxelles, le vingt-quatre juin mil huit cent quarante-cinq, volume cent soixante et onze, folio quatre-vingt-dix-huit verso, case