Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 26Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... avril 1843 , une commission chargée d'opérer les diverses liquidations que la Belgique a prises à sa charge en conséquence de l'art . 64 l'enregistrement , des domaines et forêts . Ministère de la guerre . L'administration centrale ...
... avril 1843 , une commission chargée d'opérer les diverses liquidations que la Belgique a prises à sa charge en conséquence de l'art . 64 l'enregistrement , des domaines et forêts . Ministère de la guerre . L'administration centrale ...
Pagina 41
... avril et du 29 novem- bre 1843 , relatifs aux riquidations à opérer en vertu dudit article 64 ; Considérant que la commission instituée par notre arrêté du 12 avril 1843 , prérappelé , a statué sur le plus grand nombre de créances ...
... avril et du 29 novem- bre 1843 , relatifs aux riquidations à opérer en vertu dudit article 64 ; Considérant que la commission instituée par notre arrêté du 12 avril 1843 , prérappelé , a statué sur le plus grand nombre de créances ...
Pagina 59
... avril au 1er novem- bre , les écluses devront être levées aussitôt que les eaux commencent à devenir troubles et avant qu'elles ne grossissent , de manière qu'il ne se trouve dans le bief amont que les eaux courantes , quand celles des ...
... avril au 1er novem- bre , les écluses devront être levées aussitôt que les eaux commencent à devenir troubles et avant qu'elles ne grossissent , de manière qu'il ne se trouve dans le bief amont que les eaux courantes , quand celles des ...
Pagina 63
... avril 1844 , en faveur des sieurs John Lawsom et Thomas Robinson . ( Monit . du 15 mars 1845. ) Le titulaire est tenu , sous peine d'annulation de son brevet , d'autoriser tous les industriels du pays qui lui en feront la demande , à ...
... avril 1844 , en faveur des sieurs John Lawsom et Thomas Robinson . ( Monit . du 15 mars 1845. ) Le titulaire est tenu , sous peine d'annulation de son brevet , d'autoriser tous les industriels du pays qui lui en feront la demande , à ...
Pagina 68
... avril 1835 , concernant les péages du chemin de fer ( 5 ) . ( Monit . du 16 mars 1845. ) Léopold , etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Article unique . L'art . 1er de la loi du 12 avril 1855 ( Bulletin ...
... avril 1835 , concernant les péages du chemin de fer ( 5 ) . ( Monit . du 16 mars 1845. ) Léopold , etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Article unique . L'art . 1er de la loi du 12 avril 1855 ( Bulletin ...
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Parole e frasi comuni
1er mai 31 juillet accor accordé actionnaires actions alignement Anvers août approuvés Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal autorisation avons arrêté avril belge brevet d'importation brevet d'invention Bulletin officiel bureau cahier des charges caisse cent centimes chargé de l'exécution chemin de fer classe commission commune concession concessionnaires conformément conseil communal conseil d'administration conseil provincial date Dechamps délibération députation permanente devront directeur dispositions domicile de secours domicilié à Bruxelles embranchements établi février fixé fondé de pouvoirs frais Gand gouvernement Hasselt indemnité juillet juin Jurbise l'administration l'art l'article l'assemblée générale l'État l'exécution du présent Léopold Liége mars ment mètres ministre de l'intérieur ministre des travaux Moniteur Namur parcelles péage pêche pension plan pourra pourront présent arrêté président proposition propriétaire province province de Hainaut province de Liége province de Luxembourg règlement route septembre 1845 sera seront service sieur statuts tarif thomb tion titre travaux publics vaux publics
Brani popolari
Pagina 418 - Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la Compagnie.
Pagina 175 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Pagina 336 - ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix.
Pagina 415 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui...
Pagina 309 - Après l'achèvement total des travaux, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances...
Pagina 175 - ... mandat d'arrêt, ou de tout autre acte ayant la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que la disposition pénale applicable à ces faits.
Pagina 175 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut.
Pagina 175 - Les crimes et délits politiques sont exceptés de la présente Convention. Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée ne pourra être, dans aucun cas, poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ou pour aucun fait connexe à un semblable délit.
Pagina 312 - Dans le cas où le Gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes...
Pagina 175 - Les frais d'arrestation, d'entretien et de transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée, ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l'article précédent, doivent être restitués ou remis, resteront à la charge des deux Etats dans les limites de leurs territoires respectifs.