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" ... un de ces registres restera entre leurs mains; l'autre sera par eux déposé tous les ans entre les mains d'une personne de confiance. 2°... "
Collection des mémoires relatifs à la révolution française ... - Pagina 49
a cura di - 1824
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Journal de l'Assemblée nationale; ou, Journal logographique ..., Volume 1

France assemblée nat - 1791 - 516 pagine
...des habitons de leur paroisse. Ln de ces regis.tr.es restera entre leurs mains , l'autre sera j,ar eux déposé tous les ans entre les mains d'une personne de confiance. .. , ., a°. Indépendamment de ce registre messieurs les curés en tiendront nn autre aussi où seront...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819 - 420 pagine
...seront inscrits les actes de baptême, mariage et sépulture des catholiques de leurs paroisses : uu de ces registres restera entre leurs mains ; l'autre...les ans entre les mains d'une personne de confiance. » a". lndépendamment de ce registre messieurs les curés en tiendront un autre., aussi double, où...
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1791-92. (Assemblée législative)

Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 pagine
...inscrits les actes de baptême, mariage et sépulture des catholiques de leurs paroisses : un de «es registres restera entre leurs mains; l'autre sera...les ans entre les mains d'une personne de confiance. i 2°. Indépendamment de ce registre messieurs les curés en tiendront un autre, aussi double , où...
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Thiers - 1823 - 408 pagine
...où seront inscrits les actes de baptême , mariage et sépulture des catholiques de la paroisse : un de ces registres restera entre leurs mains ; l'autre...les ans entre les mains d'une personne de confiance. » a°. Indépendamment de ce registre, messieurs les curés en tiendront un autre , aussi double ,...
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Adolphe Thiers - 1828 - 378 pagine
...où seront inscrits les actes de baptême , mariage et sépulture des catholiques de la paroisse : un de ces registres restera entre leurs mains ; l'autre...de confiance. « 2° Indépendamment de ce registre , messieurs les curés en tiendront un autre , aussi double , où seront inscrits les actes des dispenses...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumi 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 pagine
...registre où seront inscrits les actes de baptême, mariage et sépulture des catholiques de la paroisse: un de ces registres restera entre leurs mains; l'autre...personne de confiance. 2° Indépendamment de ce registre , messieurs les curés en tiendront un autre aussi double , où seront inscrits les actes des dispenses...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumi 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pagine
...registre où seront inscrits les actes de baptême, mariage et sépulture des catholiques de la paroisse: un de ces registres restera entre leurs mains ; l'autre...de confiance. 2° Indépendamment de ce registre, messieurs les curés en tiendront un autre aussi double , où seront inscrits les actes des dispenses...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 10

1842 - 784 pagine
...double registre où seront inscrits 1« actes de baptêmes, mariages et sépultures descalboliquei de leurs paroisses. Un de ces registres restera entre...mains, l'autre sera par eux déposé tous les ans éntreles mains d'une personne de confiance. » 2° Indépendamment de ce registre, MM. les curés...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: Histoire de l'assemblée ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pagine
...registre où seront inscrits les actes de baptême, mariage et sépulture des catholiques de la paroisse : un de ces registres restera entre leurs mains; l'autre...de confiance. 2° Indépendamment de ce registre, messieurs les curés en tiendront un autre aussi double, où seront inscrits les actes des dispenses...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée législative

1862 - 834 pagine
...double registre où seront inscrits les actes de baptêmes, mariages cl sépultures descallioliqucs de leurs paroisses. Un de ces registres restera entre...les ans entre les mains d'une personne de confiance. t 2° Indépendamment de ce registre, MM. les curés en tiendront un autre, aussi doublt1, où seront...
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