Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 1Guillaumin, 1858 - 456 pagine |
Altre edizioni - Visualizza tutto
Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 1 Georg Friedrich von Martens Visualizzazione completa - 1858 |
Précis du droit des gens moderne de l'Europe, fondé sur les traités et l ... Georg Friedrich von Martens Visualizzazione completa - 1789 |
Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 1 Georg Friedrich von Martens Visualizzazione completa - 1864 |
Parole e frasi comuni
accordé actes autorisé cérémonial chap civil Confédération Confédération germanique congrès de Vienne considérer constitution consuls contractantes conventions Cussy d'après d'autres Danemarck déclaration devoirs diplomatique disputes doit égard États de l'Allemagne États de l'Europe étranger Europäische Völkerrecht exemple force général gens positif gentium gouvernement Grande-Bretagne Grotius guerre GUNTHER Hanovre Heffter intérêts international juge juridiction Juris Kant KLUBER l'Angleterre l'Autriche l'empire l'équilibre l'Espagne l'État l'étranger l'extradition législatif liberté libre lois maritime Martens ment mer territoriale ministres monarchies morale MOSER moyens nations étrangères naturel navigation navires négociations non-seulement Nouveau Recueil paix particuliers pays peuples Pinheiro-Ferreira politique Pologne Portugal possession pouvoir préséance principes propriété Provinces-Unies Prusse public Puffendorf puissances étrangères rapports règle relations république république de Gênes république de Venise romain Russie Sainte-Alliance sances saurait serait seul siècle souverain souveraineté stipulations Suède suiv sujets système territoire tion titre traités de commerce usage VATTEL Versuch Völkerrecht der Gegenwart Voyez Wheaton Zollverein
Brani popolari
Pagina 121 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice...
Pagina 38 - Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ; et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois : la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l'homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
Pagina 128 - COMME les hommes ont renoncé à leur indépendance naturelle pour vivre sous des lois politiques, ils ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous des lois civiles. Ces premières lois leur acquièrent la liberté; les secondes, la propriété.
Pagina 13 - Les peuples sont entre eux dans l'état de nature ; ilt ont pour lien la morale universelle. ART. 2. — Les peuples sont respectivement indépendants et souverains, quel que soit le nombre d'individus qui les composent et l'étendue du territoire qu'ils occupent.
Pagina 129 - La propriété et la loi sont nées ensemble et mourront ensemble. Avant les lois, point de propriété; ôtez les lois, toute propriété cesse.
Pagina 16 - Les agents publics que les peuples s'envoient sont indépendants des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission.
Pagina 94 - République française une preuve de ses sentiments d'amitié, déclare, que lorsqu'il sera question de la cession de la rive gauche du Rhin à la France, elle ne...
Pagina 19 - II n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté; 9° Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous, et ne peut être la propriété d'aucun peuple...
Pagina 336 - L'équilibre politique, dit Eugène Ortolan, consiste « à organiser entre les nations faisant partie d'un « même système une telle distribution et une telle « opposition de forces, qu'aucun État ne s'y trouve en « mesure, seul ou réuni à d'autres, d'y imposer sa « volonté , ni d'y opprimer l'indépendance d'aucun
Pagina 78 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.