Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 4Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1846 |
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... patrons ou conducteurs seront pourvus de la patente prescrite par l'art . XLII ci - après , indépendamment des pièces déterminées par l'art . XXVH . ART . IV . Les marchandises entrant de la pleine mer , pour être transportées sur les ...
... patrons ou conducteurs seront pourvus de la patente prescrite par l'art . XLII ci - après , indépendamment des pièces déterminées par l'art . XXVH . ART . IV . Les marchandises entrant de la pleine mer , pour être transportées sur les ...
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... patrons ou conducteurs de navires , ayant à bord des marchandises destinées à être exportées par mer par les ports de Rotterdam , Dortrecht ou Amsterdam , mais étant dans le cas d'y rompre charge pour y déposer des marchandises en ...
... patrons ou conducteurs de navires , ayant à bord des marchandises destinées à être exportées par mer par les ports de Rotterdam , Dortrecht ou Amsterdam , mais étant dans le cas d'y rompre charge pour y déposer des marchandises en ...
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... patrons ou conducteurs des na- vires représentent aux employés chargés dans les ports des Pays- Bas de la perception desdits droits , la patente qui leur a été délivrée en leur qualité de bateliers du Rhin , conformément à l'art . XLII ...
... patrons ou conducteurs des na- vires représentent aux employés chargés dans les ports des Pays- Bas de la perception desdits droits , la patente qui leur a été délivrée en leur qualité de bateliers du Rhin , conformément à l'art . XLII ...
Pagina 278
... patron ou conducteur sera porteur , et chaque état riverain prendra les mesures nécessaires pour que ce jaugeage soit opéré d'après une échelle graduée de décimètre en décimètre , d'après la méthode actuellement en vigueur sur le Rhin ...
... patron ou conducteur sera porteur , et chaque état riverain prendra les mesures nécessaires pour que ce jaugeage soit opéré d'après une échelle graduée de décimètre en décimètre , d'après la méthode actuellement en vigueur sur le Rhin ...
Pagina 280
... patron ou conducteur , soit en monnaie d'or et d'argent du pays où le payement doit avoir lieu , soit en pareille ... patrons ou conducteurs à même d'en prendre connaissance . ( Voir ce tableau a la suite de cette convention . ) Ils ...
... patron ou conducteur , soit en monnaie d'or et d'argent du pays où le payement doit avoir lieu , soit en pareille ... patrons ou conducteurs à même d'en prendre connaissance . ( Voir ce tableau a la suite de cette convention . ) Ils ...
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Parole e frasi comuni
accordés additionnel agents anséatiques Août articles assujettis auront AUTRICHE bâtiments nationaux bâtiments suédois Bavière belge Belgique Brême Brésil cargaisons charges citizens citoyens conclu consuls contracting DANEMARCK déclaration détraction douanes espèce ou dénomination états États-Unis d'Amérique exportés frontière Gesetzsammlung gouvernement grand-duché Grande-Bretagne Grèce Hanovre hautes parties contractantes Juillet l'article l'autre l'exportation l'industrie l'une des hautes légalement lesdits lois marchandises et objets ment Mexique nation navigation navires Norvége norvégiens Nouv objets de commerce oder OLDENBOURG ottoman patron ou conducteur Pays-Bas Pologne pourront présent traité sera présente convention priviléges productions du sol produits propriétés Prosna Prusse prussiens quelconque réciproquement Recueil de MARTENS règlements république Rhin royaume de Hanovre royaume de Sardaigne royaume uni Russie S. M. britannique S. M. l'empereur Sardaigne sera ratifié seront signé à Londres Staaten stipulations sublime Porte suédois suédois et norvégiens sujets de S. M. tarif territoire Thalweg tion Traité de commerce Vénézuela vessels vice-consuls
Brani popolari
Pagina 193 - friendly with all, engage mutually, not to grant any particular favor to other nations in respect of commerce and navigation, which shall not immediately become common to the other party, who shall enjoy the same freely, if the concession was freely made, or on allowing the same compensation, if the concession was conditional. It
Pagina 73 - soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. ART. XVI. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou
Pagina 195 - XI. The citizens or subjects of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale, donation, testament or otherwise; and their representatives, being citizens or subjects of the other party, shall succeed to the said personal goods, whether by testament, or ab
Pagina 314 - for the basis of their agreement the most perfect equality and reciprocity, engage mutually not to grant any particular favor to other nations, in respect of commerce and navigation , which shall not immediately become common to the other party, who shall enjoy the same freely, if the concession was freely made, or upon the same conditions, if the concession was
Pagina 140 - the navigation of the Sabine to the sea, and of the said rivers Roxo and Arkansas. throughout the extent of the said boundary on their respective banks, shall be common to the respective inhabitants of both nations. The two high contracting parties agree to cede and renounce all their rights, claims, and pretentions,
Pagina 140 - hereby cede to His Catholic Majesty, and renounce for ever, all their rights, claims, and pretensions, to the territories lying west and south of the above described line; and, in like manner, His Catholic Majesty, cedes to the said United-States all his rights, claims, and pretensions, to any territories east and north of the said line;
Pagina 139 - II. The boundary line between the two countries, west of the Mississippi, shall begin on the gulf of Mexico, at the mouth of the river Sabine, in the sea, continuing north along the western bank of that river, to the 32nd degree of latitude ; thence, by a line due north, to the degree of latitude where it strikes the
Pagina 442 - titres authentiques délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. ART. III. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserte des bâtiments de leur nation;
Pagina 532 - ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ou pour aucun fait connexe à un semblable délit. ART. VII. L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié. ART.
Pagina 633 - et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté,