Histoire des deux concordats de la République française et de la République cisalpine conclus en 1801 et 1803 entre Napoléon Bonaparte et le Saint-Siège--: suivie d'une relation de son couronnement comme empereur des français par Pie VII--d'après des documents inédits, extraits des archives secrètes du Vatican et de celles de France, Volume 1

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L. Guérin & cie, 1869
 

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Pagina 235 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mou diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement, i ART.
Pagina 234 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Pagina 353 - Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. — Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Pagina 351 - La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam.
Pagina 20 - A de tels hommes, le gouvernement ne doit ni ménagement ni déclaration de ses principes. Mais il est des citoyens chers à la patrie qui ont été séduits par leurs artifices; c'est à ces citoyens que sont dues les lumières et la vérité. Des lois injustes ont été promulguées et exécutées; des actes arbitraires ont alarmé la sécurité des citoyens et la liberté des consciences; partout des inscriptions hasardées sur des listes d'émigrés ont frappé des citoyens qui n'avaient jamais...
Pagina 235 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets...
Pagina 37 - Le Pape est hors de Paris, et cela est bien ; il n'est né ni à Madrid ni à Vienne, et c'est pourquoi nous supportons son autorité spirituelle. A Vienne, à Madrid, on est fondé à en dire autant.
Pagina 353 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française.
Pagina 46 - Les philosophes modernes se sont efforcés de persuader à la France que la religion catholique était l'implacable ennemie de tout système démocratique et de tout gouvernement républicain: de là cette cruelle persécution que la République française exerça contre la religion et contre ses ministres; de là toutes les horreurs aux-quelles fut livré cet infortuné peuple. La diversité des opinions qui, à l'époque de la révolution, régnaient en France au sujet de la religion, n'a pas été...
Pagina 233 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

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