 | Catholic Church - 1801 - 12 pagine
...convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives...messidor de l'an neuf de la République française. ' "v У \ •-XV-. / L 3 2044 018 950 444 THE BORROWER WILL BE CHARGED AN OVERDUE FEE IF THIS BOOK... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pagine
...BERNIER (LS ). .t •..•*. :..i •••-—••f •»... *• • .:'.h ",)!' •:' ' I tantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor de l'an 9 de la République française. Joseph BONAPAUTE, ( LS ) Hercules, cardinalis CONSALVI... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pagine
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évechés , seront réglés , par rapport à lui, par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor de l'an g de la y Républ ique française . Hercule, cardinal CONSAI.VI ( LS); J. BONAPARTE... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagine
...et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle conventions. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an IX. Signé Joseph BONAPARTE , [ LS ]. Hercules , cardinalis CONSALVI [ LS ]. CRETET... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagine
...évêcbés, seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle conventions. Les ratifient ions seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an IX. „-•„., , Signé Joseph BONAPARTE, [LS ]. Hemïfes , cardinalis CONSALVI [LS].... | |
 | France - 1813 - 1258 pagine
...Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que,...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 Messidor, de l'an 9 de .la république Frarir jais. (Signés) JOSEPH BONAPARTE, Hercules, Cardinalis... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pagine
...parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le i5 juillet i80i. Signé Hercule , cardinal Consalvi; Joseph Bonaparte; Joseph, archevêque de Corinthe;... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pagine
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêcbés , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 29 messidor an g. HG GONSALVI, cardinal. JH. BONAPARTE , conseiller-d 'étatt JH CORINTI, JH. SPINA,... | |
 | 1818 - 432 pagine
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évôchés , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle...l'espace de quarante jours, • . Fait à Paris , le 26 messidor de l'an 9 de la Républiquç française. Joseph BONAPARTE (LS). Hercules , cardlnalis CoNSALVl... | |
 | 1818 - 478 pagine
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux,évêchés , seront réglés , par rapport à lui, par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor de l'an 9 de la République française. Joseph BONAPARTE (LS). Hercules, cardinalit CONSALVI... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
