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Bogledan

DE LA

RÉPUBLIQUE ROMAINE

PAR

P. WILLEMS

PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ DE LOUVAIN

CHEVALIER DE L'ORDRE DE LÉOPOLD
MEMBRE DE L'ACADÉMIE ROYALE DES SCIENCES, DES LETTRES ET DES BEAUX-ARTS

DE BELGIQUE
CORRESPONDANT DE L'ACADÉMIE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE

DE MADRID

DLE

TOME II.

LES ATTRIBUTIONS DU SÉNAT

LOUVAIN
TYPOGRAPHIE DE CH. PEETERS, IMPRIMEUR-ÉDITEUR

RUE DE NAMUR, 22

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9 : 67 969 11

bei:
les Rupports trienn

Ubons de vue
présentés par M. le i

la Justice à la
représentants. Le derni apport publié a po
années 1875, 1876 et 1877. Nous ferons toutefo
que, bien qu'officiels, ces documents renferme
breuses erreurs. Les noms de famille y sont so
piés, et les prénoms complètement changés.

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SA310
sur Thierri Planen

en una
a confondu l'organisation et la dotation du chapitre faites par
ques a Castro. Cette dernière est du 9 mai 1611; voyez l'acte de
dotation ci-dessous p. 215.

LE SENAT

DE LA

REPUBLIQUE ROMAINE

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DE LA

REPUBLIQUE ROMAINE

SA COMPOSITION ET SES ATTRIBUTIONS

PAR

P. WILLEMS

PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ DE LOUVAIN

CHEVALIER DE L'ORDRE DE LÉOPOLD
MEMBRE DE L'ACADÉMIE ROYALE DES SCIENCES, DES LETTRES ET DES BEAUX-ARTS

DE BELGIQUE
CORRESPONDANT DE L'ACADÉMIE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE

DE MADRID

LOUVAIN
TYPOGRAPHIE DE CH. PEETERS, IMPRIMEUR-ÉDITEUR

RUE DE NAMUR, 22

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