 | 1807 - 314 pagine
...commet»' ciales : La société en commandite. La société anonyme. • 20 La société en nomcollectif est celle que contractent deux personnes ou un plus...objet de faire le commerce sous une raison sociale. a1. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. 22. Les associés en nom... | |
 | France - 1808 - 448 pagine
...commerciale* : La société en nom collectif; La société en commandite, La société anonyme. 20. La société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. > 22. Les associés en nom collectif indiqués dans l'acte de société, sont solidaires pour tous... | |
 | France - 1808 - 446 pagine
...commerciale* : La société en nom collectif, La société en commandite, JLa société anonyme. 2O. La société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. " 21. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. 22. Les associés en... | |
 | France - 1808 - 826 pagine
...commerciales : La société en nom collectif, La société en commandite, La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. 21. Les noms des associés peuvent seuls faire parue de la raison sociale. 22. Les associés en nom... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pagine
...commandite , La société anonyme. 20. La sociéte en nom collectif est celle que contractent deul personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sons une raison sociale, 2i. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale.... | |
 | France - 1814 - 412 pagine
...commandite. La société anonvme. Art. 20. La société en nom colltcjif j,st celle que contractait deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour...de faire le commerce sous une raison sociale. Art. 21. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. which has cognizance of... | |
 | France - 1814 - 412 pagine
...commandite. La societe anonyme. ArL 20. La socie'te en nom cottetyif jest celle que contracted deux peraonnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. Art. 21. Les noms des associe's peuvent seuls faire partie de la raison sociale. which has cognizance of... | |
 | France - 1822 - 802 pagine
...commandite, — La société anonyme. 20. La suciftè en nom collectif rit celle que contractent doux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour...objet de faire le commerce sous une raison sociale. ai. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. >;•.. Les associés nn... | |
 | Theodor Schmalz - 1826 - 714 pagine
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 | Sanchoniathon - 1826 - 786 pagine
...commerciales : La société en nom collectif, La société en commandite , La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. ai. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de raison sociale. î. Les associés en nom collectif,... | |
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La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. 
