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Libri Libri 1 - 10 di 93 su ... le Sénat et le Corps Législatif , nous engageant à mettre sous leurs yeux....
" ... le Sénat et le Corps Législatif , nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps... "
Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de ... - Pagina 140
di Charles Comte, Charles Dunoyer - 1817
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Bulletin des lois

France - 1814
...qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le io du mois de juin de la présente année le Sénat et le Corps législatif, nous engageant...donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le Gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe aujourd'hui , divisé en...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le 10 du mois de juin de la présente aunéo, le Sénat et le Corps- Législatif, nous engageant...donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe aujourd'hui, divisé en deux...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

1814
...nous convoquons pour le i0 du mois de juin de 1» présente année, le Sénat et le Corps-Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail...donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : • ' , ; Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il. existe aujourd'hui ,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...nous convoquons pour le 10 du mois de Juin de la présente année le sénat et le corps-législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail...donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe aujoimlhui, divisé en deux...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - 1815 - 644 pagine
...» pour le 10 du, mois de juin de la présente » année, le sénat et le corps législatif, nous 73 engageant à mettre sous leurs yeux le travail » que nous aurons fait avec une commission 33 choisie dans le sein de ces deux corps, et à 33 donner pour base à cette constitution les y> garanties...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et ...

François Charles L. Comte, Charles Barthélemi Dunoyer - 1817
...s'appuyer d'une autorité qui ne sera point récusée ; c'est de .la déclaration du Roi du a. mai i8i4 i déclaration sur laquelle repose la charte constitutionnelle....donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif sera maintenu , etc. Les juges seront INAMOVIBLES et le...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le io du mois de juin de la présente année le sénat et le corps législatif, nous engageant...donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'if existe aujourd'hui, divisé en deux...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil, M. Gallais (Jean-Pierre), Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - 1819
...est indispensable de rectifier , nous convoquons , pour le io du mois de juin de la présente année, le sénat et le corps législatif, nous engageant...donner pour base à cette constitution les garanties suivantes. « Le gouvernement représentatif sera maintenu , tel qu'il existe aujourd'hui, divisé...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la campagne de 1814, Volume 2,Parte 2

Jean Baptiste Frédéric Koch - 1819
...qu'il est indispensable » de rectifier , nous convoquons , pour le i0 juin » de la présente année , le Sénat et le Corps » législatif, nous engageant...ces deux » corps , et à donner pour base à cette consti» tution les garanties suivantes : » Le Gouvernement représentatif sera inam» tenu tel qu'il...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...rectifier, nous convoquons , pour le io du mois de juin I I RESTAURATION. 3y5 de la présente année , le sénat et le corps législatif, nous engageant...donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : • •" « Le gouvernement représentatif sera maintenu, tel qu'il existe aujourd'hui,...
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