Règles internationales et diplomatie de la mer, Volumi 1-2Plon, 1864 - 1051 pagine |
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... Vattel définit les Nations ou États « des corps politiques , des sociétés » d'hommes unis ensemble pour procurer leur salut et » leur avantage à forces réunies ( 1 ) » . ( 4 ) VATTEL , Droit des gens . Préliminaires , § 1 , et liv . 4 ...
... Vattel définit les Nations ou États « des corps politiques , des sociétés » d'hommes unis ensemble pour procurer leur salut et » leur avantage à forces réunies ( 1 ) » . ( 4 ) VATTEL , Droit des gens . Préliminaires , § 1 , et liv . 4 ...
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... Vattel , un sujet bien différent d'un individu humain , les droits existant entre nations diffèrent dans beaucoup de cas de ceux qui ont lieu entre les particuliers , et par conséquent le droit international , du droit privé ( 2 ) . Ces ...
... Vattel , un sujet bien différent d'un individu humain , les droits existant entre nations diffèrent dans beaucoup de cas de ceux qui ont lieu entre les particuliers , et par conséquent le droit international , du droit privé ( 2 ) . Ces ...
Pagina 59
... VATTEL , Droit des gens , Préliminaires , §§ 6 et 7 . ( 2 ) KLUBER , Droit des gens moderne de l'Europe , §4 . D C'est Vattel qui , dans le passage indiqué ici , définit le droit interna- tional naturel , celui « qui contient les ...
... VATTEL , Droit des gens , Préliminaires , §§ 6 et 7 . ( 2 ) KLUBER , Droit des gens moderne de l'Europe , §4 . D C'est Vattel qui , dans le passage indiqué ici , définit le droit interna- tional naturel , celui « qui contient les ...
Pagina 71
... Vattel et d'autres encore . De nos jours quel- ques - uns ont encore écrit à ce point de vue , parmi lesquels de Rayneval en France , et Pinheiro - Ferreira , ancien ministre des affaires étrangères du Portugal . Ce dernier , dans son ...
... Vattel et d'autres encore . De nos jours quel- ques - uns ont encore écrit à ce point de vue , parmi lesquels de Rayneval en France , et Pinheiro - Ferreira , ancien ministre des affaires étrangères du Portugal . Ce dernier , dans son ...
Pagina 73
... VATTEL ( 1714 , † 1767 ) : Le Droit des gens , ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains , 4re édit . , 1758 - Nouv . édit . , revue et corrigée d'après les textes originaux ...
... VATTEL ( 1714 , † 1767 ) : Le Droit des gens , ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains , 4re édit . , 1758 - Nouv . édit . , revue et corrigée d'après les textes originaux ...
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Parole e frasi comuni
actes américain anglais armée articles bâtiments de guerre belligérants blocus bord Bynkershoek canon capitaine capture cargaison chap commandant comte d'Estrades conclus confiscation conséquence considérer consuls contractantes contrebande contrebande de guerre convention corsaires crimes croiseurs Danemark déclaration desdits diplomatiques doit équipages États souverains États-Unis États-Unis d'Amérique étranger fédéral force générale gens moderne gouvernement Grande-Bretagne Grotius îles Ioniennes international JAMES REDDIE juridiction KLÜBER l'Angleterre l'article l'autre l'égard l'ennemi l'équipage l'État législation lettres de marque lieu lois marchandises marine marine militaire maritime mars MARTENS ment mer territoriale militaire ministre nations navales navigation navire neutre navires de commerce navires de guerre navires marchands nécessité neutralité officiers paix pareil particuliers pavillon pays peuples peuvent piraterie pirates police ports pouvoir principes propriété puissances étrangères rades raison ratification règle relations représailles Russie sera seront seulement souveraineté stipulations suivant sujet territoire territoriale tion traités publics tribunaux vaisseaux de guerre VATTEL visite WHEATON