Règles internationales et diplomatie de la mer, Volumi 1-2Plon, 1864 - 1051 pagine |
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Pagina viii
... pays , le marin n'en est jamais entièrement séparé ; son vaisseau porte partout la patrie , il la met en con- tact ... pays , peut exercer une influence déci- » sive ? Est - ce qu'il ne peut pas disposer un moment , par un >> seul acte ...
... pays , le marin n'en est jamais entièrement séparé ; son vaisseau porte partout la patrie , il la met en con- tact ... pays , peut exercer une influence déci- » sive ? Est - ce qu'il ne peut pas disposer un moment , par un >> seul acte ...
Pagina xix
... pays neutre pour compte des belligérants , II , 210 , 214 . CONSULS . Juridiction des consuls sur leurs nationaux dans les pays musulmans et autres non chrétiens , I , 285 . CONSULAT DE LA MER . Ses règles sur la marchandise neutre à ...
... pays neutre pour compte des belligérants , II , 210 , 214 . CONSULS . Juridiction des consuls sur leurs nationaux dans les pays musulmans et autres non chrétiens , I , 285 . CONSULAT DE LA MER . Ses règles sur la marchandise neutre à ...
Pagina xxii
... pays neutre , II , 306 . - JURIDICTION , JUSTICE PÉNALE . Principe que la justice pénale est territoriale , I , 260.- Crimes et délits à bord des bâtiments en pleine mer , I , 261 , 263. A bord dans les eaux d'un État étranger ...
... pays neutre , II , 306 . - JURIDICTION , JUSTICE PÉNALE . Principe que la justice pénale est territoriale , I , 260.- Crimes et délits à bord des bâtiments en pleine mer , I , 261 , 263. A bord dans les eaux d'un État étranger ...
Pagina xxvi
... pays ennemi , II , 41 . SALUT de mer . Voy . CÉRÉMONIAL MARITIME , SAUVETAGE . Payement d'indemnité pour secours portés à un navire , I , 202 . SEMONCE ( Coup de canon de ) , II , 29 ... pays neutre ou en pays allié XXVI TABLE ALPHABÉTIQUE .
... pays ennemi , II , 41 . SALUT de mer . Voy . CÉRÉMONIAL MARITIME , SAUVETAGE . Payement d'indemnité pour secours portés à un navire , I , 202 . SEMONCE ( Coup de canon de ) , II , 29 ... pays neutre ou en pays allié XXVI TABLE ALPHABÉTIQUE .
Pagina xxvii
Théodore Ortolan. VENTE des prises en pays neutre ou en pays allié , II , 310 , 313 . VIOLATION de blocus , II , 348 , 352 , 357 . - VISITE ( droit de ) . Ce droit n'existe pas en temps de paix , I , 235 ; II , 258. Les belligérants ont ...
Théodore Ortolan. VENTE des prises en pays neutre ou en pays allié , II , 310 , 313 . VIOLATION de blocus , II , 348 , 352 , 357 . - VISITE ( droit de ) . Ce droit n'existe pas en temps de paix , I , 235 ; II , 258. Les belligérants ont ...
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Parole e frasi comuni
actes américain anglais armée articles bâtiments de guerre belligérants blocus bord Bynkershoek canon capitaine capture cargaison chap commandant comte d'Estrades conclus confiscation conséquence considérer consuls contractantes contrebande contrebande de guerre convention corsaires crimes croiseurs Danemark déclaration desdits diplomatiques doit équipages États souverains États-Unis États-Unis d'Amérique étranger fédéral force générale gens moderne gouvernement Grande-Bretagne Grotius îles Ioniennes international JAMES REDDIE juridiction KLÜBER l'Angleterre l'article l'autre l'égard l'ennemi l'équipage l'État législation lettres de marque lieu lois marchandises marine marine militaire maritime mars MARTENS ment mer territoriale militaire ministre nations navales navigation navire neutre navires de commerce navires de guerre navires marchands nécessité neutralité officiers paix pareil particuliers pavillon pays peuples peuvent piraterie pirates police ports pouvoir principes propriété puissances étrangères rades raison ratification règle relations représailles Russie sera seront seulement souveraineté stipulations suivant sujet territoire territoriale tion traités publics tribunaux vaisseaux de guerre VATTEL visite WHEATON