Règles internationales et diplomatie de la mer, Volumi 1-2Plon, 1864 - 1051 pagine |
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... rades , I , 276 . PORTS et RADES . Accès des navires dans les ports amis , I , 142 . PREEMPTION ( droit prétendu de ) . Les anciennes ordonnances fran- çaises n'appliquaient la préemption qu'aux marchandises réel- lement contrebande ...
... rades , I , 276 . PORTS et RADES . Accès des navires dans les ports amis , I , 142 . PREEMPTION ( droit prétendu de ) . Les anciennes ordonnances fran- çaises n'appliquaient la préemption qu'aux marchandises réel- lement contrebande ...
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... rades , la mer le long des côtes et les mers enfermées dans l'intérieur des terres , si l'on ne considère que la pleine mer , il est une réponse universelle , de raisonne- ment naturel , spontané : « La mer n'est susceptible ni » de l ...
... rades , la mer le long des côtes et les mers enfermées dans l'intérieur des terres , si l'on ne considère que la pleine mer , il est une réponse universelle , de raisonne- ment naturel , spontané : « La mer n'est susceptible ni » de l ...
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... rades , les mers enclavées ou inté- rieures , même la mer à peu de distance le long des côtes exceptions diverses qui , en cette qualité , auront besoin d'être traitées dans un chapitre spécial . Si , de ces vérités fondées sur la pure ...
... rades , les mers enclavées ou inté- rieures , même la mer à peu de distance le long des côtes exceptions diverses qui , en cette qualité , auront besoin d'être traitées dans un chapitre spécial . Si , de ces vérités fondées sur la pure ...
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... rades . Ports fermés , ports ouverts et ports francs . Libre accès des navires de guerre dans les ports amis . - Droit de relâche forcée . Golfes et baies , détroits et mers enclavées . - Détroits du Sund et des deux Belt ; du Bosphore ...
... rades . Ports fermés , ports ouverts et ports francs . Libre accès des navires de guerre dans les ports amis . - Droit de relâche forcée . Golfes et baies , détroits et mers enclavées . - Détroits du Sund et des deux Belt ; du Bosphore ...
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... rades ; 2o Les golfes et les baies ; 3o Certains détroits , et certaines mers resserrées et enfermées dans les terres , qu'on appelle mers enclavées ; 4 ° Enfin les parties de la mer voisines des côtes , jus- qu'à une certaine distance ...
... rades ; 2o Les golfes et les baies ; 3o Certains détroits , et certaines mers resserrées et enfermées dans les terres , qu'on appelle mers enclavées ; 4 ° Enfin les parties de la mer voisines des côtes , jus- qu'à une certaine distance ...
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Parole e frasi comuni
actes américain anglais armée articles bâtiments de guerre belligérants blocus bord Bynkershoek canon capitaine capture cargaison chap commandant comte d'Estrades conclus confiscation conséquence considérer consuls contractantes contrebande contrebande de guerre convention corsaires crimes croiseurs Danemark déclaration desdits diplomatiques doit équipages États souverains États-Unis États-Unis d'Amérique étranger fédéral force générale gens moderne gouvernement Grande-Bretagne Grotius îles Ioniennes international JAMES REDDIE juridiction KLÜBER l'Angleterre l'article l'autre l'égard l'ennemi l'équipage l'État législation lettres de marque lieu lois marchandises marine marine militaire maritime mars MARTENS ment mer territoriale militaire ministre nations navales navigation navire neutre navires de commerce navires de guerre navires marchands nécessité neutralité officiers paix pareil particuliers pavillon pays peuples peuvent piraterie pirates police ports pouvoir principes propriété puissances étrangères rades raison ratification règle relations représailles Russie sera seront seulement souveraineté stipulations suivant sujet territoire territoriale tion traités publics tribunaux vaisseaux de guerre VATTEL visite WHEATON