Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 50 |
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Parole e frasi comuni
Administrateurs adopté Adresse ainſi amendement articles Assignats auſſi avoient avoit Brevets c'eſt Central de Liquidation chargé choſe ci-devant citoyens Cleppé Comité Central Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances conſtitution Corps législatif créan créanciers cret délibération Départemens Département dépenſes desdits Directoire Directoire du Département District électoral eſt étoient étoit fonctions forte évaluation fût garde nationale invalides juſqu'à L E P R E M I E R l'article l'Assem l'Assemblée a décrété l'Aſſemblée nationale l'état légion Législature lois Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Meſſieurs meſure Ministre mise aux voix mois motion Municipalité n'eſt Nation néceſſaires ordonné paiement Paroisses perſonnes pluſieurs pourroit Président Procès-verbal projet de Décret question préalable rames Rapporteur Régence renvoyée au Comité Royaume sanction ſans Séance ſeconde ſera ſeroient ſeroit seront ſes ſieur ſociété ſoit ſomme ſon ſont ſous ſuite ſur tion Tribunal
Brani popolari
Pagina 11 - Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi.
Pagina 9 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité...
Pagina 12 - Le Roi sera majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis ; de ce jour, la régence cessera de plein droit, et les lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régent.
Pagina 1 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Pagina 24 - En conformité des trois premiers articles delà Loi. du 7 Janvier 1791 , relative aux nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie , il sera délivré , sur une simple requête au Roi , et sans examen préalable , des Patentes nationales , sous la dénomination de Brevets d'invention , ( dont le modèle est annexé au présent Règlement , sous le n°. 2 ) à toutes personnes qui voudront exécuter ou faire exécuter dans le Royaume des objets d'industrie jusqu^alors inconnus.
Pagina 15 - Louis, par la grâce de Dieu et la « loi constitutionnelle de l'Etat , Roi des « Français, à tous présens et à venir,
Pagina 13 - Il n'ya plus d'aînés, plus de privilégiés dans la grande famille nationale; il n'en faut plus dans les petites familles qui la composent.
Pagina 13 - L'opération de la réduction des mesures à l'uniformité est d'une utilité si grande ; il est si important de choisir un système qui puisse convenir, à tous les peuples; le succès de l'opération dépend à un...
Pagina 12 - L'obligation du roi envers la nation est d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat à maintenir la constitution et à faire exécuter les lois; et telle devra être désormais la substance du serment de nos rois à leur avènement an trône.
Pagina 7 - Les états déta1llés des différentes natures de travaux pour lesquels les Entrepreneurs des Ponts et Chaussées sont employés dans les Décrets de liquidation , seront paraphés , tant du Rapporteur , que du Secrélaire du Comité Central tle Liquidation , et déposés aux Archives avec les minutes des Procès-verbaux.