Procès du Journal du commerce devant la Chambre des DéputésLa Librairie de l'Industrie, 1826 |
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1er mars 25 mars actes articles incriminés attaques aurait avez avons barre Benjamin Constant besoin boule blanche bureaux Casimir Périer cham chambre des députés chambre des pairs chambre élective Chifflet Clausel de Coussergues composition condamnation conscience conséquences considération corps politique coupable d'offense envers cour royale déclaré demande la parole devant les tribunaux devoir dignité dire dissolution doit écrivains élémens embarras envers la chambre eût fense fonctionnaires Hyde de Neuville injures intérêts personnels jour Journal du Commerce judiciaire juges justice l'accusé l'administration l'appel nominal l'article l'éditeur responsable l'industrie l'opinion L'orateur l'urne législatif liberté loi du 25 loi du sacrilége majorité mandé membres ment Messieurs ministère mise en accusation motifs murmures nation offense opinion orateur pays pensée position président prononcer proposition public publique question réclamation rédacteur renvoi devant renvoyer le prévenu responsable du Journal Salaberry scrutin secret séance serait seul sévère tems tion tribune voix vote
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Pagina 37 - Je concevrais une semblable accusation là où le silence serait la loi du pays ; mais là où la parole est la loi commune, et où chacun a le droit de dire ce qu'il a le droit de penser, le crime ne me paraît plus qu'une erreur, un tort plus ou moins grave, qu'on peut censurer, mais qu'on n'a pas le droit de punir.
Pagina 83 - Dans le cas d'offense envers les Chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la Chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres , pourra , si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire , ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre.
Pagina 112 - ... 9. Les propriétaires ou éditeurs responsables d'un journal ou écrit périodique, ou auteurs ou rédacteurs d'articles imprimés dans ledit journal ou écrit, prévenus de crimes ou délits pour fait de publication, seront poursuivis et jugés dans les formes et suivant les distinctions prescrites à l'égard de toutes les autres publications.
Pagina 16 - Hamllton, sans être peut-être savant dans la loi qu'il mier homme d'état dont l'Amérique ait à se faire honneur, et le patriote le plus pur, après Washington , a défini la liberté de la presse, « Le » droit de publier impunément la vérité, avec » bonnes intentions, et dans un but innocent, » soit qu'elle inculpe le gouvernement, la ma» gistrature, ou les particuliers, etc.».
Pagina 112 - Toute offense commise publiquement envers les membres de la famille impériale est punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de 100 à 5,000 francs.
Pagina 112 - ... 10. En cas de condamnation, les mêmes peines leur seront appliquées: toutefois, les amendes pourront être élevées au double, et , en cas de récidive, portées au quadruple, sans préjudice des peines de la récidive prononcées par le Code pénal.
Pagina 18 - ... 1819 , la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre. Après qu'il aura été entendu ou dûment appelé, elle le condamnera, s'il ya lieu, aux peines portées par les lois. La décision sera exécutée sur l'ordre du président de la chambre.
Pagina 36 - L'article incriminé fait allusion à deux faits : l'un, qu'il ya beaucoup d'émigrés dans la Chambre ; l'autre , qu'il ya beaucoup de fonctionnaires. — Ces deux faits sont de notoriété publique, et personne ne se défend de l'application. Les émigrés tiennent à honneur de l'avoir été , et les fonctionnaires, ce me semble, consentent parfaitement à l'être. «Mais, de ce qu'il ya beaucoup d'émigrés dans la Chambre, le journaliste conclut que l'indemnité des émigrés a été votée...
Pagina 36 - Les émigrés tiennent à honneur de l'avoir été , et les fonctionnaires, ce me semble, consentent parfaitement à l'être. «Mais, de ce qu'il ya beaucoup d'émigrés dans la Chambre, le journaliste conclut que l'indemnité des émigrés a été votée dans des intérêts personnels , et que la Chambre protège les courtisans. De ce qu'il ya beaucoup de fonctionnaires, le journaliste conclut que le crédit de la Chambre est irrégulièrement affaibli, et qu'elle protège surtout les commis.
Pagina 37 - Là où le contraire arrive, il ya de la vertu ; elle seule opère ce miracle. Je le dis donc hautement, je le dis avec l'autorité de l'expérience universelle, il a fallu de la vertu aux émigrés pour se préserver de leur intérêt personnel, dans le vote de l'indemnité; il faut de la vertu aux fonctionnaires et une vertu sans cesse renaissante, pour rester indépendants dans la Chambre.