 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagine
...suivant la nature des vices redhibiloires , et l'usage du lieu où la vente a été faite. (Art. 1648. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. (Art. 1649.) Voyez Garantie , Vices , Vices redhibitoires , etc. DÉFAUX. (Droit féodal.} Ce mot a... | |
 | François Rozier - 1805 - 710 pagine
...l'acheteur. ART. 1648. L'action résultante des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur , dans un bref délai , suivant la nature des vices rédhibitoires , et l'usage du lieu où a été faite la vente. GAR ART. 1649. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.... | |
 | Jean-François Rozier (M. l'abbé) - 1805 - 700 pagine
...suivant la nature des vices rédhibitoires } ejt l**sage du lieu où > -4 été faite la vente. GAR ART. 1649. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. Le législateur n'a établi ici que des principes qui doivent servir de base à la garantie. Il a pensé... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagine
...délai, suivant la nature des vices redhibitoires , et l'usage du lieu où la vente a été faite. 1649. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. CHAPITRE V. Des Obligations de l'Acheteur. 1650. La principale obligation de l'acheteur est de payer... | |
 | France - 1807 - 506 pagine
...l'acheteur. 1648. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. 16^9. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. CHAPITRE V. , - Des Obligations... | |
 | 1809 - 600 pagine
...l'acheteur. Art. i648. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires...et l'usage du lieu où la vente a été faite. Art. i64i). Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. (B.) GARBE, GARBÈRE. Gerbe... | |
 | France - 1822 - 802 pagine
..., suivant la nature dos vices redhibitoircs , et L'usage du lieu où la vente a été faite. iB{o. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. CHAPITRE V. Des Obligations de P Acheteur. jbUo. La principale obligation de l'acheteur est de payer... | |
 | 1838 - 406 pagine
...déclare « que l'action résultant des vices rédhibiloires • doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des • vices rédhibitoires et l'usage des lieux où la vente a été faite. » Le Code civil ne spécifie donc dans les articles précités,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pagine
...délai, selon la nature des vices rédhibitoires, et l'usage des lieux où la vente a été faite. LIV. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. SECTION TROISIÈME. Des obligations de l'acheteur. LV. La principale obligation de l'acheteur est de... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pagine
...des vices rédhibitoires doit « être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai , suivaut « la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la « vente a eté faite. » Art. IJ8. « Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par auto- iClg « rite de justice.... | |
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L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. 
