 | France - 1838 - 1116 pagine
...dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, iâne et le mulet, et cfe la clavelée pour l'espèce ovine , s'il prouve que...contact avec des animaux atteints de ces maladies. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par h Chambre des Pairs et par celle des Députés,... | |
 | 1840 - 882 pagine
...garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavclée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal , depuis...contact avec des animaux atteints de ces maladies. La présente loi, etc. Fait an palais des Tuileries, le 20' jour du mois de mai, l'an 1638. LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | 1838 - 406 pagine
...LBERDKTIE et GILLON. Art. 8. — Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de...contact avec des animaux atteints de ces maladies. Du 20 mai 1838. Copies de pièces. — Avoué. — Huissier. Les avoués ont-ils, concurremment avec... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1831 - 660 pagine
...morve et du farcin pour le cheval , l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce bovine , s'il prouve que l'animal , depuis la livraison , a...contact avec des animaux atteints de ces maladies. ( Extrait du BulU'lin de la Société d'agriculture de la Haute-Marne. ) de» Mémoires de l'Académie... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1837 - 446 pagine
...spécifiées dans l'article 1er. ART. 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la tnorve et du farcin pour le cheval , l'âne et le mulet , et...contact avec des animaux atteints de ces maladies. Relativement à la propriété qu'ont les plantes de pouvoir ou de ne pouvoir pas succéder à ellesmêmes... | |
 | France - 1839 - 830 pagine
...garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval , l'àiiect le mulet, et de la elavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis...contact avec des animaux atteints de ces maladies. J«26 MAI 1838. — Ordonnance du roi pour l'cxéculicm île la convention postale conclue, le 2 janvier... | |
 | Yonne (France) - 1839 - 442 pagine
...ourle cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que animal, depuis .la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de ces maladies. Loi sur les Justices de paix. ARTICLE i . Les juges de paix connaissent de toutes actions purement... | |
 | 1840 - 872 pagine
...spécifiées dans l'art. 1". Art. 8. Le tendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de...contact avec des animaux atteints de ces maladies. La présente loi, etc. Fait au palais des Tuileries, le 20' jour du mois de mai, l'an 1838. LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1840 - 674 pagine
...était un de ceux prévus par la loi. Le vendeur est dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval , l'âne et le mulet , et...contact avec des animaux atteints de ces maladies. La loi du 20 mai 1838 a laissé de côté toutes les questions d'interprétation des conventions ;... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagine
...spéciGécs dans l'article 1". S. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et récaire. C. 884, 1428, 1653 s., 1725 s., 2060 2°,...qui sera ordonnée ne pourra porter sur le fond du d 1649. Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. C. 1684.— Pr. 953 s., 966... | |
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Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de... 
