SEMINARIE VOOR HEDENDAAGSE GESCHIEDENIS Blandijnberg 2, GENT HE.SN 0 RECUEIL DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONCERNANT LE ROYAUME DE BELGIQUE. Je publie aujourd'hui le premier supplément au Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique. Ce supplément contient, outre les actes internationaux conclus ou rendus publics depuis le 1er janvier 1850 ', certaines conventions qui ne m'étaient pas connues lors de la publication du Recueil et quelques traités ou fragments de traités, intervenus sous le gouvernement du Royaume-Uni des Pays-Bas, qui sont d'une application fréquente ou qu'il est difficile de se procurer. C'est ainsi que je publie les articles, applicables à la Belgique, des conventions qui ont fixé les limites entre les Pays-Bas, la Prusse et la France; deux arrangements concernant le territoire neutre de Moresnet, et un des procès-verbaux de la délimitation entre les Pays-Bas et la France, contenant certaines dispositions relatives à la navigation de la Lys. 1 Lors de la signature de la convention d'extradition, con Quelques-uns de ces traités ne sont pas encore ratifiés. Je n'ai pas cru devoir retarder la publication du premier supplément jusqu'à ce que toutes les formalités aient été remplies. La mise en vigueur d'aucune des conventions conclues ne semble douteuse. Je compléterai les indications, lors de la publication du deuxième supplément. 1 |