Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé A. TAILHAND . N ° 3825 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor relative à l'organisation des Commandements supérieurs de Paris et de Lyon . Du 5 Janvier 1875 ...
... M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé A. TAILHAND . N ° 3825 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor relative à l'organisation des Commandements supérieurs de Paris et de Lyon . Du 5 Janvier 1875 ...
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... Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . No 3832. — Loi qui approuve un Échange de Terrains entre l'État et la ville de Commercy . Du 11 Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 20 janvier 1875. ) L'ASSEMBLÉE ...
... Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . No 3832. — Loi qui approuve un Échange de Terrains entre l'État et la ville de Commercy . Du 11 Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 20 janvier 1875. ) L'ASSEMBLÉE ...
Pagina 16
... M DE MAC MAHON . N ° 3836 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Embran- chement de Chemin de fer destiné à relier la fosse n ° 6 des Mines de Lens à lu Gare d'eau de Vendin - le - Vieil ...
... M DE MAC MAHON . N ° 3836 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Embran- chement de Chemin de fer destiné à relier la fosse n ° 6 des Mines de Lens à lu Gare d'eau de Vendin - le - Vieil ...
Pagina 25
... M DE MAC MAHON , Le Ministre de l'intérieur , Signé G DE CHABAUD LA TOUR . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3844. DÉCRET qui autorise la Chambre de commerce de Boulogne à construire et à exploiter un Bâtiment destiné à la réception des ...
... M DE MAC MAHON , Le Ministre de l'intérieur , Signé G DE CHABAUD LA TOUR . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3844. DÉCRET qui autorise la Chambre de commerce de Boulogne à construire et à exploiter un Bâtiment destiné à la réception des ...
Pagina 30
... M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ' 3848. Loi qui approuve la cession au département de la Gironde de Terrains appartenant à l'État , Du 20 Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 16 février 1875. ) L ...
... M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ' 3848. Loi qui approuve la cession au département de la Gironde de Terrains appartenant à l'État , Du 20 Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 16 février 1875. ) L ...
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Parole e frasi comuni
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures