Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... ( chapitre XLVI ) . 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources géné- rales du budget de 1875 . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 7 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX ...
... ( chapitre XLVI ) . 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources géné- rales du budget de 1875 . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 7 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX ...
Pagina 31
... chapitre du budget de l'exercice 1873 concer- nant le matériel et les établissements du génie . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 20 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN ...
... chapitre du budget de l'exercice 1873 concer- nant le matériel et les établissements du génie . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 20 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN ...
Pagina 34
... chapitre xv ( Expositions internationales ) , un crédit extraordinaire de cent cin- quante mille francs ( 150,000 ' ) pour les dépenses de l'exposition de Vienne . 2. Pareille somme de cent cinquante mille francs est annulée sur le ...
... chapitre xv ( Expositions internationales ) , un crédit extraordinaire de cent cin- quante mille francs ( 150,000 ' ) pour les dépenses de l'exposition de Vienne . 2. Pareille somme de cent cinquante mille francs est annulée sur le ...
Pagina 39
... chapitre et au mème exercice que dessus d'une somme de huit millions de francs , restée sans emploi sur le chapitre xv du budget extraordinaire de l'exercice 1871 et provenant également de fonds de concours versés précédemment par la ...
... chapitre et au mème exercice que dessus d'une somme de huit millions de francs , restée sans emploi sur le chapitre xv du budget extraordinaire de l'exercice 1871 et provenant également de fonds de concours versés précédemment par la ...
Pagina 83
... chapitre XIII ( Établissements et matériel du génie ) du budget de l'exercice 1872 , un crédit de cent trente mille francs ( 130,000 ' ) pour la de nouveaux bâtiments militaires , en remplacement de ceuxstruction ont été cédés , pour ...
... chapitre XIII ( Établissements et matériel du génie ) du budget de l'exercice 1872 , un crédit de cent trente mille francs ( 130,000 ' ) pour la de nouveaux bâtiments militaires , en remplacement de ceuxstruction ont été cédés , pour ...
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Parole e frasi comuni
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures