Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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Pagina iii
... construction d'un instrument de précision avec lunette , destiné à l'obser- vatoire de Paris ... DECRET qui proclame vingt - cinq cessions de brevets d'in- vention ... DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de plantations ...
... construction d'un instrument de précision avec lunette , destiné à l'obser- vatoire de Paris ... DECRET qui proclame vingt - cinq cessions de brevets d'in- vention ... DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de plantations ...
Pagina iv
... construction d'un nouvel embranchement de la route départementale de la Mayenne no 1 , entre la route nationale n ° 178 bis et le bourg de l'Huisserie , sur le territoir de Laval ... DÉCRET portant qu'il sera procédé à la construction d ...
... construction d'un nouvel embranchement de la route départementale de la Mayenne no 1 , entre la route nationale n ° 178 bis et le bourg de l'Huisserie , sur le territoir de Laval ... DÉCRET portant qu'il sera procédé à la construction d ...
Pagina vii
... construction des lignes de Port - Vendres à la frontière d'Espagne , de Rodez à Millau et de Carcassonne à Quillan DECRET qui ouvre , sur l'exercice 1875 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compa- gnie des ...
... construction des lignes de Port - Vendres à la frontière d'Espagne , de Rodez à Millau et de Carcassonne à Quillan DECRET qui ouvre , sur l'exercice 1875 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compa- gnie des ...
Pagina ix
... construction des chemins de fer de Port - Vendres à la frontière d'Espagne , de : Carcassonne à Quillan et de Rodez à Millau .. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Marcoing à la ...
... construction des chemins de fer de Port - Vendres à la frontière d'Espagne , de : Carcassonne à Quillan et de Rodez à Millau .. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Marcoing à la ...
Pagina xxii
... construction du quai Sainte - Anne .... DECRET qui reporte à l'exercice 1875.1 une portion du crédit ouvert en 1874 , à titre de fonds de , concours versés au trésor par la compagnie du chemin de fer du Midi , pour le creusement du ...
... construction du quai Sainte - Anne .... DECRET qui reporte à l'exercice 1875.1 une portion du crédit ouvert en 1874 , à titre de fonds de , concours versés au trésor par la compagnie du chemin de fer du Midi , pour le creusement du ...
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Parole e frasi comuni
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures