Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... décembre 1879 inclusivement , il sera perçu à l'octroi de Plougouvelin , département du Finistère , une surtaxe de quinze francs ( 15 ' ) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux - de - vie et esprits , liqueurs et fruits à l ...
... décembre 1879 inclusivement , il sera perçu à l'octroi de Plougouvelin , département du Finistère , une surtaxe de quinze francs ( 15 ' ) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux - de - vie et esprits , liqueurs et fruits à l ...
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... Décembre 1874 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'état présenté par le directeur général des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations , en exécution de l'article 37 de l'ordonnance du 22 mai 1816 ( 1 ) , pour ...
... Décembre 1874 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'état présenté par le directeur général des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations , en exécution de l'article 37 de l'ordonnance du 22 mai 1816 ( 1 ) , pour ...
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... décembre 1873 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1874 , avec la répartition , par cha- pitres , des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exer- cice ; Vu l'article 13 ...
... décembre 1873 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1874 , avec la répartition , par cha- pitres , des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exer- cice ; Vu l'article 13 ...
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... décembre 1873 ( 3 ) , qui , à la suite de versements effectués par la compagnie des chemins de fer du Midi pour la construction des lignes de Port - Vendres à la frontière d'Espagne , de Rodez à Millau , de Carcassonne à Quillan , etc ...
... décembre 1873 ( 3 ) , qui , à la suite de versements effectués par la compagnie des chemins de fer du Midi pour la construction des lignes de Port - Vendres à la frontière d'Espagne , de Rodez à Millau , de Carcassonne à Quillan , etc ...
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... Décembre 1874. ) No 3868.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par le garde des sceaux , ministre de la justice ) portant ce qui suit : 1 ° M. Albert - Edmond - Jean - Joseph - Marie de Tulle de Villefranche ...
... Décembre 1874. ) No 3868.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par le garde des sceaux , ministre de la justice ) portant ce qui suit : 1 ° M. Albert - Edmond - Jean - Joseph - Marie de Tulle de Villefranche ...
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Parole e frasi comuni
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures