Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... dispositions du titre IV et les articles 55 , 56 , 57 et 58 du titre V du cahier des charges annexé au décret du 24 octobre 1868 recevront leur appli- cation . 3. Les expropriations nécessaires pour l'exécution des travaux devront être ...
... dispositions du titre IV et les articles 55 , 56 , 57 et 58 du titre V du cahier des charges annexé au décret du 24 octobre 1868 recevront leur appli- cation . 3. Les expropriations nécessaires pour l'exécution des travaux devront être ...
Pagina 17
... dispositions des articles 61 et 62 du cahier des charges de la compagnie de Lille à Béthune et à Bully - Grenay . Toutefois , le Gouvernement se réserve la faculté d'exiger , dès que la nécessité en sera reconnue après enquête , l ...
... dispositions des articles 61 et 62 du cahier des charges de la compagnie de Lille à Béthune et à Bully - Grenay . Toutefois , le Gouvernement se réserve la faculté d'exiger , dès que la nécessité en sera reconnue après enquête , l ...
Pagina 61
... dispositions de la loi du 12 juillet 1865 et conformément aux conditions de la convention passée , le 15 mai 1873 , avec les sieurs Édouard Arrachart , Edouard Grardel et Florimond Parel , ès noms qu'ils agissent . Une copie certifiée ...
... dispositions de la loi du 12 juillet 1865 et conformément aux conditions de la convention passée , le 15 mai 1873 , avec les sieurs Édouard Arrachart , Edouard Grardel et Florimond Parel , ès noms qu'ils agissent . Une copie certifiée ...
Pagina 68
... . er 3. Ces dispositions seront exécutoires à partir du 1o janvier 1875 . ( 1 ) x1a série , Bull . 217 , n ° 1957 . ( 2 ) x1a série , Bull . 730 , n ° 6927 . 4. Le ministre de l'instruction publique , des cultes et -- - 68.
... . er 3. Ces dispositions seront exécutoires à partir du 1o janvier 1875 . ( 1 ) x1a série , Bull . 217 , n ° 1957 . ( 2 ) x1a série , Bull . 730 , n ° 6927 . 4. Le ministre de l'instruction publique , des cultes et -- - 68.
Pagina 85
... dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1 " mars prochain . 4. Sont abrogées , en ce qu'elles ont de contraire au présent dé ! axi série , Bull . 1148 , n ° 11,622 . ( 2 ) XI série , Bull . 1252 , no 12,785 . í ( 3 ) ...
... dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1 " mars prochain . 4. Sont abrogées , en ce qu'elles ont de contraire au présent dé ! axi série , Bull . 1148 , n ° 11,622 . ( 2 ) XI série , Bull . 1252 , no 12,785 . í ( 3 ) ...
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Parole e frasi comuni
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures