Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... guerre , pour l'installation de divers services administratifs de la guerre à Saint - Malo ( Ille - et - Vilaine ) , l'établissement du Talard , situé dans ladite place DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la perception . des ...
... guerre , pour l'installation de divers services administratifs de la guerre à Saint - Malo ( Ille - et - Vilaine ) , l'établissement du Talard , situé dans ladite place DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la perception . des ...
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... guerre de 1870-71 , et de révision de pensions déjà accordées , devront être faites avant le 31 décembre 1876 ..... Loi qui porte aux deux tiers des extinctions parmi les personnes décorées de la médaille militaire la propor- tion des ...
... guerre de 1870-71 , et de révision de pensions déjà accordées , devront être faites avant le 31 décembre 1876 ..... Loi qui porte aux deux tiers des extinctions parmi les personnes décorées de la médaille militaire la propor- tion des ...
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... guerre deux crédits sur l'exercice 1874 , à titre de fonds de concours ver- sés au trésor par des départements et des communes , pour l'exécution de travaux militaires ... DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion du crédit ...
... guerre deux crédits sur l'exercice 1874 , à titre de fonds de concours ver- sés au trésor par des départements et des communes , pour l'exécution de travaux militaires ... DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion du crédit ...
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... guerre , et autorise , pour le même objet , le prélèvement d'une somme de trois cent quarante - quatre mille trois cent quatre- ving - sept francs seize centimes sur les subventions annuellement inscrites au budget pour l'achèvement des ...
... guerre , et autorise , pour le même objet , le prélèvement d'une somme de trois cent quarante - quatre mille trois cent quatre- ving - sept francs seize centimes sur les subventions annuellement inscrites au budget pour l'achèvement des ...
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... guerre un crédit sur l'exercice 1875 , à titre de fonds de concours versés au trésor par des communes , pour les travaux de caser- nement de l'armée .... DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur l'exercice 1874 , à titre ...
... guerre un crédit sur l'exercice 1875 , à titre de fonds de concours versés au trésor par des communes , pour les travaux de caser- nement de l'armée .... DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur l'exercice 1874 , à titre ...
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Parole e frasi comuni
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures