Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... novembre 1874 ..... DÉCRET qui suspend l'exécution d'une délibération du conseil général du département du Rhône , en date du 10 novembre 1874 ..... LOI , relative à un échange de terrains boisés entre l'État et les trappistes de la ...
... novembre 1874 ..... DÉCRET qui suspend l'exécution d'une délibération du conseil général du département du Rhône , en date du 10 novembre 1874 ..... LOI , relative à un échange de terrains boisés entre l'État et les trappistes de la ...
Pagina xvii
... novembre 1874 , à ajouter à son nom celui de Boulanger , est autorisé à substituer le nom de Boulanger au nom de Lecaille , et à s'appeler Boulanger au lieu de Lecaille - Boulanger .. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics ...
... novembre 1874 , à ajouter à son nom celui de Boulanger , est autorisé à substituer le nom de Boulanger au nom de Lecaille , et à s'appeler Boulanger au lieu de Lecaille - Boulanger .. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics ...
Pagina 13
... Novembre 1874 . Le Président de l'Assemblée nationale , Président de la commission de surveillance , Signé L. BUFFET . Le Conseiller d'État , Directeur général , Signé AD . DUFfrayer . Vu et approuvé : Le Ministre des finances , Signé ...
... Novembre 1874 . Le Président de l'Assemblée nationale , Président de la commission de surveillance , Signé L. BUFFET . Le Conseiller d'État , Directeur général , Signé AD . DUFfrayer . Vu et approuvé : Le Ministre des finances , Signé ...
Pagina 14
... Novembre 1874 . Le Président de l'Assemblée nationale , Président de la commission de surveillance , Signé L. BUFFET . Le Conseiller d'État , Directeur général , Signé AD . DUFrayer . Vu et approuvé : Le Ministre des finances , 1 Signé ...
... Novembre 1874 . Le Président de l'Assemblée nationale , Président de la commission de surveillance , Signé L. BUFFET . Le Conseiller d'État , Directeur général , Signé AD . DUFrayer . Vu et approuvé : Le Ministre des finances , 1 Signé ...
Pagina 15
... novembre 1874 ; Vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi du 27 juillet 1870 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'une voie d ...
... novembre 1874 ; Vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi du 27 juillet 1870 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'une voie d ...
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Parole e frasi comuni
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures