Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... présente loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé A. TAILHAND . N ° 3825 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor relative à l'organisation des Commandements supérieurs de Paris et de Lyon ...
... présente loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé A. TAILHAND . N ° 3825 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor relative à l'organisation des Commandements supérieurs de Paris et de Lyon ...
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... La Loi dont la teneur suit : ART . 1 " . La ville de Caen ( Calvados ) est autorisée à emprunter , moyennant un taux d ... présente loi . Le Ministre de l'intérieur , Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Signé G1 DE CHABAUD LA TOUR ...
... La Loi dont la teneur suit : ART . 1 " . La ville de Caen ( Calvados ) est autorisée à emprunter , moyennant un taux d ... présente loi . Le Ministre de l'intérieur , Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Signé G1 DE CHABAUD LA TOUR ...
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... du 20 janvier 1875. ) L'ASSEMBLÉE Nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique . A partir de la promulgation de la présente loi et XII Série . 1 .. jusqu'au 31 décembre 1889 inclusivement , il sera perçu à B. n ° 241 . 7 -
... du 20 janvier 1875. ) L'ASSEMBLÉE Nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique . A partir de la promulgation de la présente loi et XII Série . 1 .. jusqu'au 31 décembre 1889 inclusivement , il sera perçu à B. n ° 241 . 7 -
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... PRÉSENTE LOI . Signé Ma1 DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3831. - Loi qui établit une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Plougouvelin ( Finistère ) . Du 7 ...
... PRÉSENTE LOI . Signé Ma1 DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3831. - Loi qui établit une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Plougouvelin ( Finistère ) . Du 7 ...
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France. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la présente loi . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . No 3832. — Loi qui approuve un Échange de Terrains entre ...
France. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la présente loi . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . No 3832. — Loi qui approuve un Échange de Terrains entre ...
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Parole e frasi comuni
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures