Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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Pagina iii
... pris sur la ligne de Saint - Lô à Lamballe , à ou près Avranches , et abou- tissant à la limite du département de l'Orne , dans la direction de Passais .. 29 Mars 1874. DÉCRET qui annule , l'article 5 du décret du 25 octobre 1873 ...
... pris sur la ligne de Saint - Lô à Lamballe , à ou près Avranches , et abou- tissant à la limite du département de l'Orne , dans la direction de Passais .. 29 Mars 1874. DÉCRET qui annule , l'article 5 du décret du 25 octobre 1873 ...
Pagina 62
... pris acte des offres faites par les concessionnaires , sui- vant leur lettre du 30 juillet 1874 , dans l'intérêt des services publics . 6. Les ministres des travaux publics et de l'intérieur sont chargés , chacun en ce qui le concerne ...
... pris acte des offres faites par les concessionnaires , sui- vant leur lettre du 30 juillet 1874 , dans l'intérêt des services publics . 6. Les ministres des travaux publics et de l'intérieur sont chargés , chacun en ce qui le concerne ...
Pagina 98
... pris le linguet de cette dernière ( communes d'Heuilley , Maxilly , Perrigny - sur - l'Ognon ) ... Bras remplacé par la dérivation de Poncey . Du pied du barrage à l'écluse , y compris le linguet de cette dernière ( communes de ...
... pris le linguet de cette dernière ( communes d'Heuilley , Maxilly , Perrigny - sur - l'Ognon ) ... Bras remplacé par la dérivation de Poncey . Du pied du barrage à l'écluse , y compris le linguet de cette dernière ( communes de ...
Pagina 99
... pris à 50 mètres en amont du pont de Campagne jusqu'à un autre point situé à 50 mètres en aval du pont du chemin de fer le plus près du Bugue ( commune du Bugue ) . Du barrage de Toulon jusqu'à un point situé à 150 mètres en aval ...
... pris à 50 mètres en amont du pont de Campagne jusqu'à un autre point situé à 50 mètres en aval du pont du chemin de fer le plus près du Bugue ( commune du Bugue ) . Du barrage de Toulon jusqu'à un point situé à 150 mètres en aval ...
Pagina 101
... pris à 200 mètres en aval de la borne kilométrique n ° 161 ( commune de Châteauneuf - du - Rhône ) Depuis la courbe du Diable jusqu'à son embou- chure dans la Bourne ( communes de Saint- Thomas , de Saint - Laurent et de Saint - Jean ...
... pris à 200 mètres en aval de la borne kilométrique n ° 161 ( commune de Châteauneuf - du - Rhône ) Depuis la courbe du Diable jusqu'à son embou- chure dans la Bourne ( communes de Saint- Thomas , de Saint - Laurent et de Saint - Jean ...
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Parole e frasi comuni
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures