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" ... jours. Est considéré comme indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée. "
La santé publique: législation sanitaire de la France - Pagina 101
di Henri Monod - 1904 - 374 pagine
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 pagine
...comme indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de peste à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée. Les navires infecté* sont soumis au régime suivant : \* Les malades sont immédiatement débarqués...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 17

1902 - 978 pagine
...prévues par l'art. 54 du règleNavires indemnes. Le navire indemne (n'ayant eu ni décès ni cas de peste à bord soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée) est soumis au régime suivant : i° Visite médicale des passagers et de l'équipage; a* Désinfection...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumi 54-55

1893 - 710 pagine
...comme indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée. Les navires infectés sont soumis au régime suivant: 1° Les malades sont immédiatement débarqués...
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Bulletin de l'Academie de médecine

1893 - 866 pagine
...comme indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée. Les navires infectés sont soumis au régime suivant : \" Les malades sont immédiatement débarqués...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: Procès ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 pagine
...indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu. ni décès ni cas de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée. , « Les navires infectés sont soumis au régime suivant: 1° Les malades sont immédiatement débarqués...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 pagine
...comme indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cns de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée. Les navires infectés sont soumis au régime suivant : 1° Les malades sont immédiatement débarqués...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: procès ...

1894 - 554 pagine
...comme indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée. Les navires infectés sont soumis au régime suivant : i ° Les malades sont immédiatement débarqués...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 19

1894 - 1078 pagine
...indemne bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a pas eu de décès, ni de cas de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée.* est adoptée par 15 voix, les Délégations de Grèce et de Turquie s'étant abstenues. A propres de la:...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 13

Italy - 1895 - 458 pagine
...comme indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée. Les navires infectés sont soumis au régime suivant: 1° les malades sont immédiatement débarqués...
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Manuel d'hygiène coloniale

P. Just Navarre - 1895 - 654 pagine
...indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu uicas. m décès de choléra;! bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée. Les navires infectés sont soumis au régime suivant : 1* Les malades sont immédiatement débarqués...
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