Journal officiel de la République française1937 |
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... bénéfices totaux doivent s'entendre l'ensemble des bénéfices et revenus de nature réalisés par la société en France et hors de France , déterminés con- termément aux règles applicables en ma- ere d'impôt sur les bénéfices industriels et ...
... bénéfices totaux doivent s'entendre l'ensemble des bénéfices et revenus de nature réalisés par la société en France et hors de France , déterminés con- termément aux règles applicables en ma- ere d'impôt sur les bénéfices industriels et ...
Pagina 6625
... Bénéfices sur les assurances avec participation dans les bénéfices . Francs . DEBIT 228.068 11 Pertes sur les assurances sans participation dans les bénéfices . Assurances éducation dotation Francs . 11.076 95 Assurances pour la vie ...
... Bénéfices sur les assurances avec participation dans les bénéfices . Francs . DEBIT 228.068 11 Pertes sur les assurances sans participation dans les bénéfices . Assurances éducation dotation Francs . 11.076 95 Assurances pour la vie ...
Pagina 6752
... Bénéfices sur les assurances avec participation dans les bénéfices . Assurances pour la vie entière .... Assurances mixtes ..... Assurances à terme fixe .... Total 72.070 58 1.725.759 18 138.810 25 1.936.010 01 1.936.610 01 DEBIT Pertes ...
... Bénéfices sur les assurances avec participation dans les bénéfices . Assurances pour la vie entière .... Assurances mixtes ..... Assurances à terme fixe .... Total 72.070 58 1.725.759 18 138.810 25 1.936.010 01 1.936.610 01 DEBIT Pertes ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 6098 |
704 | 6289 |
638 | 6295 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er juin 1re classe 31 décembre adjudant ALBERT LEBRUN Alger amorties André ans 7 mois août arrêté Assurances mixtes Avril 37 bénéfices Bureau municipal caisse Capitaux centre nº Charles chômeurs code du travail coloniale contrats convention d'artillerie d'infanterie darmerie date Deuxième lettre directeur douanes Emile garde républicaine garde républicaine mobile gendarme gendarmerie général Georges Henri Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours juillet Juin 37 kilogr L'Administration l'article lettre de félicitations logis chef Louis mairie MARC RUCART Marcel maréchal des logis mars Maurice ministre des finances nationale octobre Office départemental ouvriers Paul pendant l'exercice Pension avec jouissance Pierre Première lettre présent décret Président rég région remb remboursement rendus aux œuvres René rentes République française Section de l'O. D. sera sergent sergent-chef services civils Services militaires services rendus Siège social société Solde Tarif télégraphes et téléphones tion tirage Total Troisième lettre veuve VINCENT AURIOL