Journal officiel de la République française1937 |
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... COLONIES Répression de l'usure dans les colonies , pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies , autres que la Guadeloupe , la Martinique et la Réu- nion . RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
... COLONIES Répression de l'usure dans les colonies , pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies , autres que la Guadeloupe , la Martinique et la Réu- nion . RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
Pagina 6605
... colonies est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 9 juin 1937 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le ministre des colonies , MARIUS MOUTET . Approbation du budget du territoire de l'Inini ...
... colonies est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 9 juin 1937 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le ministre des colonies , MARIUS MOUTET . Approbation du budget du territoire de l'Inini ...
Pagina 7040
... colonies , MARIUS MOUTET . Laboratoires des services techniques et scien- tifiques de l'agriculture des colonies . Par décret en date du 16 juin 1937 , rendu sur la proposition du ministre des colonies , M. Kopp ( André - Théodore ) , a ...
... colonies , MARIUS MOUTET . Laboratoires des services techniques et scien- tifiques de l'agriculture des colonies . Par décret en date du 16 juin 1937 , rendu sur la proposition du ministre des colonies , M. Kopp ( André - Théodore ) , a ...
Sommario
LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 6098 |
704 | 6289 |
638 | 6295 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er juin 1re classe 31 décembre adjudant ALBERT LEBRUN Alger amorties André ans 7 mois août arrêté Assurances mixtes Avril 37 bénéfices Bureau municipal caisse Capitaux centre nº Charles chômeurs code du travail coloniale contrats convention d'artillerie d'infanterie darmerie date Deuxième lettre directeur douanes Emile garde républicaine garde républicaine mobile gendarme gendarmerie général Georges Henri Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours juillet Juin 37 kilogr L'Administration l'article lettre de félicitations logis chef Louis mairie MARC RUCART Marcel maréchal des logis mars Maurice ministre des finances nationale octobre Office départemental ouvriers Paul pendant l'exercice Pension avec jouissance Pierre Première lettre présent décret Président rég région remb remboursement rendus aux œuvres René rentes République française Section de l'O. D. sera sergent sergent-chef services civils Services militaires services rendus Siège social société Solde Tarif télégraphes et téléphones tion tirage Total Troisième lettre veuve VINCENT AURIOL