Journal officiel de la République française1937 |
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... dispositions . 11 est rappelé à ce sujet que les dispositions dudit article 115 ont un caractère facultatif pour les intéressés , qui peuvent demander à cesser immédiatement leurs fonctions et que , d'autre part , le maintien en ...
... dispositions . 11 est rappelé à ce sujet que les dispositions dudit article 115 ont un caractère facultatif pour les intéressés , qui peuvent demander à cesser immédiatement leurs fonctions et que , d'autre part , le maintien en ...
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... dispositions particulières : a ) Les dispositions transitoires ci - dessus rap- pelées ne peuvent avoir pour effet de permel- tre le maintien en fonctions d'un retraité au delà de la limite d'âge supérieure prévue pour l'emploi qu'il ...
... dispositions particulières : a ) Les dispositions transitoires ci - dessus rap- pelées ne peuvent avoir pour effet de permel- tre le maintien en fonctions d'un retraité au delà de la limite d'âge supérieure prévue pour l'emploi qu'il ...
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... Dispositions spéciales aux sirops et liqueurs de cassis . -- Art . 5 . 10 Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 2 du présent dé- cref , la dénomination de « sirop de cassis >> est réservée au sirop composé ...
... Dispositions spéciales aux sirops et liqueurs de cassis . -- Art . 5 . 10 Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 2 du présent dé- cref , la dénomination de « sirop de cassis >> est réservée au sirop composé ...
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LES ANNONCES SONT REÇUES A LAGENCE HAVAS 62 RUE DE RICHELIEU PARIS | 6098 |
704 | 6289 |
638 | 6295 |
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1er janvier 1er juin 1re classe 31 décembre adjudant ALBERT LEBRUN Alger amorties André ans 7 mois août arrêté Assurances mixtes Avril 37 bénéfices Bureau municipal caisse Capitaux centre nº Charles chômeurs code du travail coloniale contrats convention d'artillerie d'infanterie darmerie date Deuxième lettre directeur douanes Emile garde républicaine garde républicaine mobile gendarme gendarmerie général Georges Henri Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours juillet Juin 37 kilogr L'Administration l'article lettre de félicitations logis chef Louis mairie MARC RUCART Marcel maréchal des logis mars Maurice ministre des finances nationale octobre Office départemental ouvriers Paul pendant l'exercice Pension avec jouissance Pierre Première lettre présent décret Président rég région remb remboursement rendus aux œuvres René rentes République française Section de l'O. D. sera sergent sergent-chef services civils Services militaires services rendus Siège social société Solde Tarif télégraphes et téléphones tion tirage Total Troisième lettre veuve VINCENT AURIOL