 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pagine
...nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la Vidion française avec les Rations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Les étrangers établis ou non en Franee, succèdent à leurs parens étrangers ou français. La constitution... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 pagine
...comme criminel de lèfe nation j l'alTemblée nationale déclarant à cet effet que la nation francoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. III. Dans le cas d'hoftilités... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 480 pagine
...consistant à remplacer l'expression ce renonce à toute espèce de conquêtes » , par celle-ci , « renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ». L'article mis aux voix avec l'amendement, a été décrété ainsi qu'il suit : AR T. IV. « Sur... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pagine
...fera pourfuivï comme criminel de Icze nation; i'aflèmblée nationale déclarant à cet effet, que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'employera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. • V. Sur la même notification,... | |
 | Alexandre comte de Lameth - 1790 - 104 pagine
...criminel de lèfe-Nation; lAflemblée rfationalç déclarant, à cet effet, que la Nation Françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun Peuple. ' ' . " ' -. •_ _ -_ (i)... | |
 | Charles Alexandre de Calonne - 1790 - 462 pagine
...encore une autre preuve: l'Aflemblée déclare, par la fin de l'Article IV, que la Nation Françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la Liberté d'aucun peuple. Tout Je monde a entendu... | |
 | 1791 - 642 pagine
...française renonce à entreprendre aucunt \ guerre dans la vue de faire des conquêtes , et Remploiera, jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple...au. bonheur de tous les peuples , et nous y serons fidèles. Mais qui pourrait regarder encore comme un territoire ami , celui où il existe une année... | |
 | France - 1791 - 174 pagine
...Nalioit Française avec les Nation» étrangères. LA Nation Française renonce à entreprendre aucone guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucon peuple. La Constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers, éfablis ou non en... | |
 | 1791 - 288 pagine
...forets sontre la liberré d'aucun peuple. Telle eft le texte de la Confliturion. Tel eft le vœu facré par lequel nous avons lié notre bonheur au bonheur de tous les peuples : & nous y ferons fidèles. y» Mais qui pourrait regarder encore comme un tetritoite ami, celai on... | |
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nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution. « Tel est le vœu sacré par lequel nous avons lié... 
