 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagine
...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents ofiiciels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande... | |
 | Alexandre Miltitz - 1842 - 634 pagine
...Justice, Juges et Officiers compétents, et demanderont lesdits Déserteurs par écrit, en prouvant par l'Exhibition des Registres du Bâtiment ou du Rôle d'Équipage, ou par Vautres Documents officiels (public documents), que ces Hommes faisaient partie desdits Équipages,... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 pagine
...Autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels , que les individus qu'ils réclament, faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pagine
...autorités compétentes, et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie duement certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels , que les individus qu'ils réclament faisaW partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la... | |
 | France - 1854 - 1244 pagine
...consuls des États-Unis en France, à toutes les autorités compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par...équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée, et sans qu'aucun serment puisse être exigé des consuls, la remise des déserteurs ne pourra leur... | |
 | 1854 - 644 pagine
...autorités compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justiûant, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du...d'autres documents officiels , que les hommes qu'ils réélament faisaient partie duuit équipage. Sur cette seule demande , ainsi justiCée , et sans qu'aucun... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pagine
...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition , en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage , ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée ,... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagine
...autorités locales compétentes et justifieront par l'exliibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclnment, taisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 pagine
...consuls des États-Unis en France , a toutes les autorités compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par...équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée, et sans qu'aucun serment puisse être exigé des consuls, la remise des déserteurs ne pourra leur... | |
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... des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 
