Departement de la Manche. Cahiers de doleances du bailliage de Contentin (coutances et secondaires) pour les Etats generaux de 1789, pub. par Emile Bridrey, Volume 2Imprimerie nationale, 1908 |
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Pagina 46 - M. le lieutenant général, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de sa majesté.
Pagina 5 - Paroisse, composée de. . . feux ou à peu près, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses Lettres données à Versailles le 24...
Pagina 375 - ... villes , bourgs et communautés entendent faire à Sa Majesté , et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Etat, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du Royaume et celle de tous et de chacun...
Pagina 11 - ... réunis ; que les délibérations soient constamment prises par les trois ordres réunis, et que les suffrages soient comptés par tête...
Pagina 5 - Rennes) dont ils ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication ci devant faites au Prône de la Messe de Paroisse par M.
Pagina 6 - Roi, et règlements y annexés ; et les voix ayant été par nous recueillies, en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs qui ont accepté ladite commission, et promis de s'en acquitter fidèlement.
Pagina 300 - Ce nombre de députés accordé conduit à ce qu'il soit arrêté qu'il sera décidé par tête et non par ordre ; puisque si on délibérait par ordre, il serait illusoire d'accorder au tiers-étal autant de députés qu'aux.deux autres, les suffrages se trouvant alors de deux contre un.