Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 5
... EDIT contre les mendians valides . Fontainebleau , août 1661. ( Ord . 8 , 3 Q. 430. — Archiv . - Rec . Cass . ) Reg . P. P. septembre suivant . LOUIS , etc. La mendicité des personnes valides a toujours été si odieuse à tous les peuples ...
... EDIT contre les mendians valides . Fontainebleau , août 1661. ( Ord . 8 , 3 Q. 430. — Archiv . - Rec . Cass . ) Reg . P. P. septembre suivant . LOUIS , etc. La mendicité des personnes valides a toujours été si odieuse à tous les peuples ...
Pagina 9
... EDIT portant réglement pour la fabrique des cartes , tarots et dés .. N ° 382 . Fontainebleau , septembre 1661. ( Ord . 3 R. 160. ) 9 , REGLEMENT pour l'établissement du conseil royal des finances , dont les décisions seront rédigées en ...
... EDIT portant réglement pour la fabrique des cartes , tarots et dés .. N ° 382 . Fontainebleau , septembre 1661. ( Ord . 3 R. 160. ) 9 , REGLEMENT pour l'établissement du conseil royal des finances , dont les décisions seront rédigées en ...
Pagina 12
... EDIT concernant le ressort du parlement de Metz . Fontainebleau , novembre 1661. ( Archiv . ) PIRTY 163 N • 385. — EdiT portant création d'une chambre de justice pour la recherche des abus et malversations commis dans les finances ...
... EDIT concernant le ressort du parlement de Metz . Fontainebleau , novembre 1661. ( Archiv . ) PIRTY 163 N • 385. — EdiT portant création d'une chambre de justice pour la recherche des abus et malversations commis dans les finances ...
Pagina 13
... édit , une déclaration du 2 décembre suivant portant réglement pour l'exécution dudit édit ; des lettres de commission du roi , contenant les noms des juges et officiers composant la chambre de justice ; un monitoire publié dans toutes ...
... édit , une déclaration du 2 décembre suivant portant réglement pour l'exécution dudit édit ; des lettres de commission du roi , contenant les noms des juges et officiers composant la chambre de justice ; un monitoire publié dans toutes ...
Pagina 16
... EDIT portant établissement de carrosses à Paris ( 2 ) . Paris , janvier 1662. ( Ord . 9 , 3 R. 28.-M. de Montmerqué ... édit un usage analogue à celui qui a fait établir les Omnibus . On a cru que Pascal étoit l'inventeur de ces ...
... EDIT portant établissement de carrosses à Paris ( 2 ) . Paris , janvier 1662. ( Ord . 9 , 3 R. 28.-M. de Montmerqué ... édit un usage analogue à celui qui a fait établir les Omnibus . On a cru que Pascal étoit l'inventeur de ces ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la ... France,Decrusy Visualizzazione completa - 1829 |
Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la ... France,Decrusy Visualizzazione completa - 1829 |
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Volume 18 Visualizzazione completa - 1819 |
Parole e frasi comuni
adjudications adjugés amendes arrêts aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bois cause cents livres d'amende chablis chambre charges ci-dessus commissaires communautés condamnés confiscation connoissance conseil cours de parlement cours des aides criminels d'interdiction déclaration défendeur Défendons défenses délai deniers dépens dernier ressort domicile dommages et intérêts dudit eaux et forêts échevins édit de Nantes EDIT portant enfans Enjoignons exécutés finances frais grand-maître greffier grurie habitans huissiers huitaine jour jugemens juges juridiction justice l'accusé l'audience l'édit ledit lesdits lettres lettres-patentes lieutenans lieux maisons maîtrise Majesté maladeries marchands mois néanmoins Néron nonobstant nosdites officiers ordre de Saint-Michel par-devant payer peine de nullité personnes pourront pourvoir présent prétexte prévôt prévôt des marchands procédures procès procès-verbal puissent receveurs registre réglemens religion prétendue réformée requête civile ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye saisie seigneurs sentences sera fait mention sera tenu sergens seront tenus siége présidial signer signifié soient St-Germain-en-Laye taxe témoins tion TITRE usufruit ventes voulons
Brani popolari
Pagina 105 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Pagina 88 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Pagina 149 - Si le juge, sa femme, leurs ascendants et descendants, ou alliés dans la même ligne, ont un différend sur pareille question que celle dont il s'agit entre les parties; 4° S'ils ont un procès en leur nom dans un tribunal où l'une des parties sera juge; s'ils sont créanciers ou débiteurs d'une des parties; 5°...
Pagina 417 - Les jugemens, soit définitifs ou d'instruction, passeront à l'avis le plus doux, si le plus sévère ne prévaut d'une voix, dans les procès qui se jugeront à la charge de l'appel , et de deux dans ceux qui se jugeront en dernier ressort.
Pagina 189 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Pagina 17 - Crenan , leurs successeurs et ayant cause , pleinement et paisiblement et à toujours ; faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire...
Pagina 138 - Seront faits par chacun an deux registres pour écrire les baptêmes, mariages et sépultures en chaque paroisse, dont les feuillets seront paraphés et cotés, par premier et dernier, par le juge royal du lieu où l'église est située ; l'un desquels servira de minute et demeurera es mains du curé ou du vicaire , et l'autre sera porté au greffe du juge royal, pour servir de grosse; lesquels deux registres seront fournis annuellement, aux frais de la fabrique, avant le dernier...
Pagina 14 - ... nous avons résolu , tant pour satisfaire à la justice, et pour marquer à nos peuples combien nous avons en horreur ceux qui ont exercé sur eux tant d'injustice et de violence, que pour en...
Pagina 359 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par Nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Pagina 30 - ... de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons...