 | 1873 - 398 pagine
...p. 506 et suiv. 10. Journ. offic., 4 février 1873. L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République française promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Seront punis d'une amende de un à cinq francs inclusivement ceux qui seront trouvés en état d'ivresse... | |
 | 1872 - 392 pagine
...Rongères c. le Républicain de l'Est). LE TRIBUNAL; — En ce qui touche l'incompétence : — attendu que la poursuite en matière de délits commis par la voie de la presse doit, aux termes de la loi du 15 avril 1871, avoir lieu conformément aux art. 16 à 23 de la... | |
 | 1855 - 598 pagine
...pour des cas analogues qu'il prévoit, l'art. 419, Cod. pen.; — Attendu que toutes les fois qu'en matière de délits commis par la voie de la presse ou par lout autre mode de publication, le législateur a voulu se référer à l'art. 1" de la loi du 17 mai... | |
 | Charles Ballot - 1871 - 114 pagine
...VINGT JOURS ENVIRON APRÈS NOTRE EXAMEN. ELLE NE REPOND PAS AUX ESPÉRANCES QUE NOUS AVIONS EXPRIMÉES. L'Assemblée nationale a adopté, le Président du...République française, promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE 1er. Dans les huit jours qui suivront la promulgation de la présente loi, il sera institué... | |
 | 1871 - 1076 pagine
...RELATIFS A L'ENREGISTREMENT ET AU TIMBRE. — NOUVEL IMPOT SUR LES ASSURANCES. (Du 23 août 1871.) L'Assemblée nationale a adopté, le président du...française, promulgue la loi dont la teneur suit: Article 1er. Les dispositions de l'article 1-i de la lui du -1 juillet 1862. relatives à la perception... | |
 | France - 1871 - 218 pagine
...Versailles le 26 Février i 871. Du 2 Mars 1871. (PromnlgniSc an Jonrna} officiel du 3 Mars 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ-, LE PRÉSIDENT DU...CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FBANÇAISE, PBOMULGCE LA LOI dont la teneur suit : L'Assemblée nationale, subissant les conséquences... | |
 | 1871 - 1050 pagine
...U.VT.AX IL. C. DE MEAUX. •2" Lot de r Assemblée nationale. L' Assemblée- nationale a adopté, le chef du pouvoir exécutif de la République française promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1". — Les effets de commerce jouissant du bénéfice de la loi du 10 mars et échéant du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 992 pagine
...rapport do la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant les poursuites à exercer en matière de délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie do publication. — Lettre de M. Vente. — Dépôt, par M. lo duc d'Audiffret-Pasquier,... | |
 | France. Armée - 1871 - 388 pagine
...Pontoise, Chantilly et Poissy, donner le même ordre aux marins et fonctionnaires publics. THIERS. Le Président du Conseil, Chef du Pouvoir exécutif de la République française, aux Préfets et Sous-Préfels. Versailles, le 21 mars 1871, 2 h. 30 soir. L'Assemblée nationale vient... | |
 | France - 1871 - 226 pagine
...portant reconstruction de sa maison. Du 3 Juin 1871. (Promulguée au Journal officiel du 16 juin 1871.) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF BE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Pour l'exécution... | |
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L'Assemblée nationale a adopté, le président du conseil, chef du pouvoir exécutif de la République française, promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 
