6 78 Impressions de l'administration centrale, souscriptions aux publications, abonnements, autographies..... Merite agricole et médailles agricoles. Dépenses de surveillance, de contrôle et de vérification des comptes des sociétés de courses.. Participation de la France aux dépenses de l'institut international d'agriculture à Rome..... Traitement du délégué de la France au comité permanent de l'institut international d'agriculture à Rome.... Traitements des inspecteurs généraux de l'agriculture.. Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs généraux de l'agriculture.... Traitements des directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture..... Indennités, frais de tournées, de déplacements et de secrétariat des directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture...... Personnel de l'enseignement menager.. Matériel de l'enseignement ménager. 21.606 250 3.572 416 1.666 9.250 5.833 123.255 37.333 6.271 14.016 17 18 Personnel de l institut national agronomique.. Matériel de l'institut national agronomique.. 27.925 18.750 19 20 21 Personnel des écoles nationales d'agriculture. Matériel des écoles nationales d'agriculture.. Personnel des écoles spéciales et des établissements d'élevage... 56.000 35.383 18.052 22 29 Personnel.... Indemnites et 296.115 20.185 30 31 542 Hôpitaux... Vivres. 45.000 230.833 Habillement et Frais de transport. Matériel.. 44.667 55.333 16.458 33 Traitements du personnel subalterne des écoles nationales vétérinaires..... 23.833 36 Indemnités et allocations diverses au personnel des écoles nationales vétérinaires....... Matériel des écoles nationales vétérinaires.. Secours au personnel et aux anciens employés des services et établissements d'enseignement agricoles et vétérinaires, établissements divers, stations, à leurs veuves et à leurs orphelins.... Service des hôpitaux et de la clinique dans les écoles nationales vétérinaires... 2.333 100.550 1.558 6.750 40 42 43 se partie. — Services généraux des ministères. Consommations en nature. - Etablissements agri coles..... Subventions aux communes, aux syndicats et aux associations agricoles en vue de la destruction des campagnols..... Primes à la sériciculture.-Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des préfectures..... Encouragements aux expériences séricicoles... Primes à la culture du lin et du chanvre. - Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des préfectures..... Primes et encouragements à la culture de l'olivier. Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des préfectures....... Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traitement, la défense et la reconstitution des vignobles de France.... Allocations pour le traitement, la défense et la reconstitution des plantations diverses autres que la vigne.... 158.562 71.606 Agents temp. ra res et auxiliaires. et indemnités diversos... 14 15 16 17 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, du comité supérieur des travaux publics. du conseil général des ponts et chaussées, des comités et commissions.... Impressions et publications de l'administration des travaux publics et des transports. Documents financiers. - Abonnements... Annales des ponts et chaussées. Achats d'ouvrages et de cartes.. Reliuros... Personnel des ingenieurs des ponts et chaussées. Traitements.... Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. Allocations et indemnités diverses. Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. Traitements.. Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. Allocations et indemnités diverses.... Salaires.. Allocations 20 Missions d'études et stages pratiques à rétranger des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines. Traitements.. Missions d'etudes et stages pratiques à l'étranger des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines. Dépenses diversos..... Ecole nationale des ponts et chaussées et services annexes. Personnel. Traitements.... Ecole nationale des ponts et chaussées et services 18 Ecole nationale des ponts et chaussées et services anpoxes. Matériel et dépenses diverses... Frais généraux du service des ponts et chaussées. Frais des bureaux des services des ponts et chaussées.. Participation de la France dans les dépenses de l'association internationale permanente des congrès de la route... Office national du tourisme.. Subventions annuelles aux entreprises de services réguliers d'automobiles... Total....... III. - Navigation intérieure et aménagement des eaux. Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barragistes, etc.). Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses permanentes... Personnel de la navigation intérieure (óclusiers, pontiers, barragistes, etc). Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc.... - 1.250 43.200 10.123.231 486.065 20.050 1.291.006 3.333.834 100.000 21.811 51 Frais généraux du service de surveillance de la pêche sur les canaux et les cours d'eau navigables canalisés.... 500 53 Office national do la navigation 54 55 56 Travaux de defense contre les eaux 25.000 Personnel. Frais généraux 2.500 57 58 23 Indemnités aux gardes-ports sortis de fonctions... Secours aux anciens fonctionnaires et agents, aux anciens ouvriers en régie, aux veuves, orphelins, etc. Subventions à des societés ou à des œuvres interessant le service du ministère.. Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille.. Comite de contentieux et comité consultatif de règlement amisbie des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures. judiciaires autres que ceux relatifs aux expropriations et au reglement des travaux.... Bonifications des pensions de retraite des agents temporaires et gents auxiliaires assimilés.. Bonifications des pensions de retraite des cantonniers de l'Etat.... Medailles aux cantonniers et agents inférieurs de l'administration des travaux publics of aux agents des chemins de fer d'intérêt général.... Emploi de fonds provenant de legs ou de donations... Service des forces hydrauliques. Impressions et publications diverses. Service des forces hydrauliques. Etudes et rechorches scientifiques. Laboratoires. - Subventions aux établissements scientifiques.... Service des forces hydrauliques. Travaux préparatoires... 4.106 150.000 $93.331 GO 61 Frais 3.250 27 28 29 Mémoire. 31 Dépenses des exercices primés non frappées de déchéance... 32 Dépenses des exercices clos . Personnel des phares et balises. Indemnités di verses non perinanentes, frais de changement de résidonce, secours, etc... Personnel 2.380 Personnel Allocations et indemnités diverses... 20 35 Traitement d'un inspecteur général. des distributions d'energie electrique. 1.458 36 d'énergie électrique. Traitements.. Personnel sp cialisé du contre le des distributions 37 Personnel spécial sé du controle des disributions d'énergie électrique. 649 Ports maritimes. - Travaux ordinaires. Entre tien et réparations ordinaires 9.042 1.775 00 69 Phares, fanaux. balises et signaux divers. Entre tien et réparations ordinaires... 195.000 Exploitation en régie des formes de radoub dins les ports maritimes..... Amélioration et extension des ports maritimes Amélioration et extension du service des phares. fanaux, bilises et signaux divers.. Travaux de défense contre la mer. 16.666 Allocations et indemnités diverses.. (2• Supplément.) 156 Personnel des ingénieurs des mines attachés au contrôle des chemins de fer. Traitements.... Personnel des ingénieurs des mines attaches au contrôle des chemins de fer. Allocations et indemnités diverses..... Personnel des sous-ingenieurs et contrôleurs des mines attachés au contrôle des chemins de fer. -Traitements..... Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines attachés au controle des chemins de fer. - Allocations et indemnités diverses... Contrôleurs généraux et inspecteurs du contrôle de l'exploitation commerciale des chemins de fer. Traitements..... Contrôleurs généraux et inspecteurs du contrôle de l'exploitation commerciale des chemins de fer. Allocations et indemnités diverses.... Personnel des commissaires du controle de l'Etat sur les chemins de fer. Traitements...... Personnel des cominissaires du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer. Allocations et indemnités diverses.... Personnel des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du travail. Traitements.... Personnel des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du travail. Allocations et indemnités diverses... 84 $5 Personnel de service attache aux bureaux du contrôle des chemins de fer. Traitements..... Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins de fer. - Allocations et indemnités diverses.... 4.821 34567 Frais de missions... Matériel de l'administration centrale.... 5.835 61.135 166 86 87 88 Personnel de l'inspection des controles locaux de l'exploitation et du travail des voics ferrées d'intérêt local. Traitements..... Personnel de l'inspection des contrôles locaux de l'exploitation et du travail des voies ferrées d'intérêt local. Allocations et indemnités diverses. Frais généraux de l'inspection des contrôles locaux de l'exploitation et du travail des voies ferrées d'intérêt local...... 3.645 Frais des bureaux des ingénieurs des mines altá chés au contrôle des chemins de fer.. Participation de la France dans les dépenses de l'office central des transports internationaux par chemins de fer et du congrès international des chemins de fer.... Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. (Conventions autres que celles approuvées par les lois du 20 novembre 1883. Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. (Conventions approuvees par les lois du 20 novembre 1883.).. Annuités dues à l'administration des chemins de fer de l'Etat... 1.316 Personnel de l'inspection du service de construc tion et d'entretien de la notte commerciale. Matériel et dépenses diverses de linspection du service de construction et d'entretien de la flotte commerciale..... Frais de déplacement et de transport de personnel. Allocations, bourses, secours et de penses concernant les personnels des services de la mane marchande... 7.575 3.705 12.330 10.540 Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de fer non concédés construits par l'Etat, des chemins de fer concédés places sous le séquestre administratif et des lignes revenues à l'Etat par suite de déchéances définitives. Dépenses relatives aux lignes dont la déchéance a été prononcée..... Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer français...... Subventions annuelles aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local et de tramways.. Subvention à l'Algérie pour les dépenses de chemins de fer..... Subvention au gouvernement tunisien à titre de participation à la garantie d'intérêts du réseau de chemin de fer dit de la Medjerdah.... 102 Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat.. 103 Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer en exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883.... Etudes et travaux de chemins de fer exécutės directement par l'Etat sur les réseaux du Midi et d'Orléans (conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883).. Remboursement, en capital, du montant des travaux exécutés par les compagnies pour le compte de l'Etat.. Total. 2224 20 21 Encouragements à lenseignement profes-ioanel et maritime. — Orphelinats, bourses etc..... Syndicats professionnels. Cooperatives. reaux paritaires de placement 10.415 Bu 13.750 Maisons et abris du marin. Hopitaux et asiles pour marins....... 17.500 23 Encouragements aux sociétés maritimes d utilité générale et sociétés de secours mutuels intre marius. 5.415 24 Récompenses aux gens de mer. Frais de justice. Dépenses diverses.. 2.270 Matériel et dépenses diverses des pêches et de la domanialité maritimes 13.660 Secours pour réparation et entretien de bateaux de pêche ou de petits borneurs abandonnés par leurs propriétaires du fait de la mobilisation.... Office scientifique et technique des pêches mariritimes... Subventions à la marine marchande. Primes à la construction.... Subventions à la marine marchande. - Primes à la navigation et compensation d'armement..... Traitement du commissaire du Gouvernement prés les compagnies de navigation subventionnees... Subvention au service maritime postal entre la France et la Corse loi du 3 janvier 1903. Subvention au service maritime sur l'ExtrêmeOrient, l'Australie et la Nouvelle-Calédonie, la côte orientale d'Afrique et la Méditerranée orientale.. Subvention au service maritime de New-York...... 4.165 112.300 583.330 1.500 33.330 1.000.000 466.660 |