22 23 Subventions aux fédérations de sociétés ouvrières de production et de crédit.... 24 25 26 27 28 29 309 31 Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Indemnités et depenses diverses....... Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Dépenses non recouvrables sur les exploitants. Frais de fonctionnement de la commission centrale des salaires des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement (loi du 10 juillet 1915).. Encouragements et médailles aux syndicats professionnels... Encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit.... Encouragements aux sociétés et unions de sociétés Encouragements aux institutions de crédit mutuel. Subvention à l'Alliance d'hygiène sociale.. Participation de l'Etat aux subventions accordées par les communes aux offices publics et aux sociétés d'habitations à bon marché pour les constructions d'immeubles principalement affectés aux familles nombreuses visées aux articles 2 et 13 de la loi du 14 juillet 1913.... Annuités de remboursement des avances faites à l'État par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, par application de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché.. Remboursement à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse des frais d'administration du service des avances relatives à la petite propriété. Indemnités de frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur de la mutualité.. 31 Subventions aux sociétés de secours mutuels..... Récompenses honorifiques de la mutualité..... Majoration des pensions de retraite des membres des sociétés de secours mutuels...... 33 35 36 37 Bonification d'intérêts aux sociétés de secours mutuels. (Loi du 1er avril 1898.)..... 38 Allocations viagères et bonifications des assurés obligatoires et facultatifs.... 39 40 Majorations des versements des assurés facultatifs. Allocations au décès...... 42 Allocations de gestion et allocations forfaitaires... Administration du service des retraites dans les départements et les communes. 129.166 375.000 158.333 10:5 Matériel de l'administration centrale. 16.273 Frais d'impression, publication de documents et abonnements... 6.667 Indemnités et 789 9 Secours.... 3.000 Frais du service télégraphique.. 41.666 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. Personnel. 24.039 196.029 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. Indemnités, suppléments et allocations diverses.. 2.834 2.408 45 Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes. - Frais de tournées..... 1.333 46 Conseil supérieur des retraites ouvrières et paysannes et commission consultative d'invalidité. Invalidité, frais de visites et certificats médicaux.. Avances remboursables aux caisses d'assurances pour frais de premier établissement.... Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. →→ Bonifications sur les pensions.. 50 Bonifications aux pensions de retraite. 58.333 52 Médailles aux vieux serviteurs attachés à la personne.... .208. 53 55 54 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. - Frais de tournées et indemnités diverses... Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail.- Matériel et dépenses diverses. 800 Inspection des colonies.... 33.916 Solde des inspecteurs généraux des colonies du cadre de réserve.... 3.084 14 Frais d'exploitation et d'entretien du câble du Tonkin... 21.833 21 Frais d'exploitation du câble Saigon-Pontianak. Traitements de disponibilité des gouverneurs et des secrétaires généraux... 2.500 1.000 23 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon. Personnel... 3.145 24 2.666 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon. Matériel.... 772 Subvention au budget local des établissements français d'Océanie... 14.500 13 Subvention au budget du protectorat des îles Wallis. Subvention au budget spécial des NouvellesHebrides..... Subvention au budget général de l'Afrique équatoriale française pour organiser la lutte contre la maladie du sommeil. Subvention extraordinaire au budget général de l'Afrique équatoriale française pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 12 juillet 1909... Subvention extraordinaire au budget local de la côte française des Somalis pour payement de l'anquité afférente à l'emprunt relatif au prolongement du chemin de fer ethiopien jusqu'à Diré-Daoua (convention du 6 février et loi du 6 avril 1.02)... Garantie d'intérêts à la compagnie du chemin de fer franco-ethiopien.... Impressions de l'administration centrale, souscriptions aux publications, abonnements, autogra phies... Merite agricole et médailles agricoles... Dépenses de surveillance, de contrôle et de vérification des comptes des sociétés de courses... Participation de la France aux dépenses de l'institut international d'agriculture à Rome.. Traitement du délégué de la France au comité permanent de l'institut international d'agriculture à Rome... Traitements des inspecteurs généraux de l'agriculture.. Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs généraux de l'agriculture.... Traitements des directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture..... Indemnités, frais de tournées, de déplacements et de secrétariat des directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture..... Personnel de l'enseignement menager. Matériel de l'enseignement ménager. 21.666 250 3.572 416 1.666 9.250 5.833 123,255 37.333 6,271 14.016 17 18 Personnel des écoles na ales d'agriculture.. Matériel des écoles natio...es d'agriculture.. Personnel des écoles spéciales et des établissements d'élevage... 56,000 35.383 18.652 23 Matériel des écoles spéciales et des établissements d'élevage.... 14.583 Personnel des écoles pratiques, fermes-écoles, établissements divers et stations agricoles.... Matériel des écoles pratiques, fermes-écoles, établissements divers et stations agricoles. - Subventions à diverses institutions agricoles.. Indemnités et allocations diverses, frais de déplacement du personnel des établissements d'enseignement agricole et d'élevage, établissements divers et stations agricoles. Encouragements à l'agriculture. 158.562 71.666 8.750 Missions et 41 Frais de change afférents aux dépenses du chemin de fer et du port de la Réunion payables dans la métropole..... dépenses diverses... 95.000 417 442 Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis.. 26 bis Subventions aux offices agricoles départementaux et régionaux.. 33333 Subventions aux communes, aux syndicats et aux associations agricoles en vue de la destruction des campagnols..... Primes à la sericiculture.-Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des préfectures.... 2.500 Frais Encouragements aux expériences séricicoles.. Primes à la culture du lin et du chanvre. de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des préfectures..... Primes et encouragements à la culture de l'olivier. Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des prefectures................ Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traitement, la défense et la reconstitution des vignobles de France.... 1.983.333 1.250 4 5 6 7 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, du comité supérieur des travaux publics. du conseil général des ponts et chaussées, des comités et commissions... Impressions et publications de l'administration des travaux publics et des transports. Documents financiers. Abonnements. Annales des ponts et chaussées. Achats d'ouvrages et de cartes. Reliures,.. Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. - Traitements.. 8 9 23 1 Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. Allocations et indemnités diverses...... Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. Traitements..... Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. Allocations et indemnités diverses.... Personnel des adjoints techniques et des dames employées des ponts et chaussees. Traitements. Personnel des adjoints techniques et des dames employées de ponts et chaussées. et indemnités diverses... 10 11 12 Agents temporaires et auxiliaires. 13 Agents temporaires et auxiliaires. et indemnités diverses... 14 15 16 17 Allocations Salaires..... Allocations Traitements... Missions d'études et stages pratiques à l'étranger des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines. Missions d'études et stages pratiques à l'étranger des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines. Dépenses diverses... Ecole nationale des ponts et chaussées et services Personnel. - Traitements...... Ecole nationale des ponts et chaussées et services annexes. annexes. Personnel. nités diverses... 18 Ecole nationale des ponts et chaussées et services annexes. Matériel et dépenses diverses.. Allocations et indem 20 Frais généraux du service des ponts et chaussées. Frais des bureaux des services des ponts et chaus 132.916 53 54 55 naux. de la Marne au Rhin....... Frais généraux du service de surveillance de la pêche sur les canaux et les cours d'eau navigables canalisés... Participation de la France dans les dépenses de Travaux de dense contre les eaux.. 3.333.334 100.000 500 56 Service des forces hydrauliques. Personnel.. Frais généraux 25.000 Mémoire. et de bureau.... raux de personnel.... 3.566 57 24 25 26 Nivellement général de la France. main-d'œuvre.. Indemnités aux gardes-ports sortis de fonctions... Secours aux anciens fonctionnaires et agents, aux anciens ouvriers en régie, aux veuves. orphelins, etc. Subventions à des sociétés ou à des œuvres intéressant le service du ministère.. Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allòcations temporaires pour charges de famille..... Comité de contentieux et comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures. judiciaires autres que ceux relatifs aux expropriations et au règlement des travaux... Bonifications des pensions de retraite des agents temporaires et agents auxiliaires assimilés... Bonifications des pensions de retraite des cantonniers de l'Etat.... Frais Matériel et 2.500 4.166 59 paratoires.. 60 Service des forces h drauliques. Service des forces hydrauliques. cherch s scientifiques Laboratoires. - Subventions aux établissements scientifiques.. Service des forces hydrauliques. d'usines par l'Etat. Subventions ou avances pour construction d'usines. Etudes et re 150.000 Travaux pré 333.334 Etablissements 83.331 61 Frais de contrôle des concessions de forces hydrauliques...... 834 |