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" Sera puni de la peine de la réclusion tout agent du Gouvernement ou toute autre personne qui, chargée ou instruite officiellement ou à raison de son état, du secret d'une négociation, l'aura livré aux agents d'une puissance étrangère. "
La revue, ou Chronique parisienne, politique, morale, littéraire et théâtrale - Pagina 227
di Jacques Lablée - 1817
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Code pénal

Monaco - 1875 - 188 pagine
...réclusion tout agent du Gouvernement ou toute autre personne qui, chargée ou instruite officiellement ou à raison de son état, du secret d'une négociation, l'aura livré aux agents d'une puissance étrangère. 9 J . — Toute autre personne qui étant parvenue par corruption,...
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