 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pagine
...quelconques, que ces indu' vidus pourraient avoir dans les états des deux puissances contractantes. Art il. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les deux parties contractantes , toutes les communications et relations commerciales seront rétablies... | |
 | C. G. de Koch - 1797 - 350 pagine
...quelconques, que ces individus pourraient avoir dans les états des deux puissances contractantes. Art. ii. En attendant, qu'il Soit fait un nouveau traité de commerce entre les deux parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 436 pagine
...les états des deux puissances contractantes. XI. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité cfe commerce entre les parties contractantes, toutes les...présente guerre. Il sera libre à tous négocians français cle reprendre et de repasser en Espagne leurs établissemens de commerce, et d'en former... | |
 | 1801 - 268 pagine
...quelconques que ces individus pourraient avoir dans les états des deux puissances contractantes. XI. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de...entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. 1l sera libre à tous lesnégocians français de repasser , et... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagine
...quelconques que ces individus pourraient avoir dans les états des deux puissances contractantes. XL En attendant qu'il, soit fait un nouveau traité de...entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. 11 sera libre à tous négocians français de repasser el de reprendre... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagine
....quelconques que ces individus pourraient avoir dans les états des deux puissances contractantes. XL En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de...entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. Il sera libre à tous négocians français de repasser et de reprendre... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagine
...pacification entre la République française et les parties de l'Allemagne encore en guerre avec elle. VI. Toutes les communications et relations commerciales , seront rétablies entre la France et les Etats du landgrave de Hesse-Cassel , sur le pied où elles étaient avant la guerre actuelle. VII.... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pagine
...pacification entre la République française et les parties de l'Allemagne encore en guerre avec elle. VI. Toutes les communications et relations commerciales , seront rétablies entre la France et les Etats du landgrave de Hesse-Cassel , sur le pied où elles étaient avant la guerre actuelle. VII.... | |
 | France - 1803 - 576 pagine
...française et le roi d'Espagne. (N.° 169 du Bulletin, i." série, et 991 de l'insertion.) ARTICLE XI. . . . .EN attendant qu'il soit fait un nouveau traité de...entre la France et l'Espagne , sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. 11 sera libre à tout négociant français de repasser et de reprendre... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - 1803 - 448 pagine
...pacification entre la république française et les parties de l'Allemagne encore en guerre avec elle. VI. Toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et les Etats «lulangrave de Hesse-Cassel , sur le pied où elles étoient avant la guerre actuelle. VII.... | |
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En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. 
