Revue d'Alsace, Volume 61Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace., 1910 |
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Pagina 99 - M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Pagina 99 - Rennes) dont ils ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication ci devant faites au Prône de la Messe de Paroisse par M.
Pagina 99 - Paroisse, au devant de la porte principale de l'Eglise, nous ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances; et, en effet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier, qui a été signé par ceux desdits habitans qui savent signer, et par nous, après l'avoir coté par première et dernière pages, et paraphé ne varietur, au bas d'icelles.
Pagina 100 - ... durable dans toutes les parties de l'Administration, la prospérité générale du Royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part...
Pagina 98 - Aujourd'hui treize avril mil sept cent quatre vingt neuf, en l'Assemblée convoquée au son de la cloche, en la manière accoutumée, sont comparus...
Pagina 57 - Le contrat de bail à cens est un contrat par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier, l'aliène sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe et d'une...
Pagina 307 - Une subite et merveilleuse concorde de toutes les volontés et de toutes les intelligences va ramener l'âge d'or sur la terre. Il convient donc que le contrat social soit une fête, une touchante et sublime idylle, où, d'un bout de la France à l'autre, tous, la main dans la main, viennent jurer le nouveau pacte, avec des chants, des danses, des larmes d'attendrissement, des cris d'allégresse, dignes prémices de la félicité publique. En effet, d'un accord unanime, l'idylle se joue comme d'après...
Pagina 307 - Celte fiction, elle l'exécute de point en point. Un contrat social effectif et spontané, une immense assemblée d'hommes qui, pour la première fois, viennent librement s'associer entre eux, reconnaître leurs droits respectifs, s'engager par un pacte explicite, se lier par un serment solennel, telle est la recette sociale prescrite par les philosophes : on la suit à la lettre.
Pagina 98 - Paroisse, composée de. . . feux ou à peu près, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses Lettres données à Versailles le 24...
Pagina 100 - Habitans qui savent signer, et avec lesdits Députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits Députés, pour constater leurs pouvoirs; et le présent sera déposé aux Archives ou secrétariat de cette communauté, lesdits jour et an.