Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volumi 3-4Belinfante frères, 1859 Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
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... Mars 1842. L'échange des actes de ratification s'est fait à Turin le 16 Mars 1842. ) 1942 . 17 Févr . No. 192. Arrêté Royal du 17 Février 1842 , approuvant les articles supplémentaires n ° . XIV et XV à la Convention du 31 Mars 1831 ...
... Mars 1842. L'échange des actes de ratification s'est fait à Turin le 16 Mars 1842. ) 1942 . 17 Févr . No. 192. Arrêté Royal du 17 Février 1842 , approuvant les articles supplémentaires n ° . XIV et XV à la Convention du 31 Mars 1831 ...
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... Mars 1831 , de la même manière que s'ils y étaient insérés mot à mot . Notre Ministre des Finances , et les autres Départements en tant que cela les regarde , sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Journal ...
... Mars 1831 , de la même manière que s'ils y étaient insérés mot à mot . Notre Ministre des Finances , et les autres Départements en tant que cela les regarde , sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Journal ...
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... Mars 1831 , en faveur des sujets des Etats riverains du Rhin en général . Aussi longtemps que les susdits navires faisant la navigation précitée ou leurs cargaisons ne jouiront ni sur le Rhin et ses confluents régis par la dite ...
... Mars 1831 , en faveur des sujets des Etats riverains du Rhin en général . Aussi longtemps que les susdits navires faisant la navigation précitée ou leurs cargaisons ne jouiront ni sur le Rhin et ses confluents régis par la dite ...
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... Mars 1828 , entre les Gouver- nements des Pays - Bas et de l'Autriche , a stipulé la liquidation ; C. des créances provenant de l'arriéré des Pays - Bas , conformément à la dite loi du 9 Février 1818 ; le tout pour autant que ces ...
... Mars 1828 , entre les Gouver- nements des Pays - Bas et de l'Autriche , a stipulé la liquidation ; C. des créances provenant de l'arriéré des Pays - Bas , conformément à la dite loi du 9 Février 1818 ; le tout pour autant que ces ...
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... Mars 1828 , entre les Pays - Bas et l'Autriche . Les borde- reaux et certificats de liquidations terminées , non encore délivrés aux ayant- droits , seront également remis au Gouvernement Belge . Le Gouvernement Néerlandais s'engage à ...
... Mars 1828 , entre les Pays - Bas et l'Autriche . Les borde- reaux et certificats de liquidations terminées , non encore délivrés aux ayant- droits , seront également remis au Gouvernement Belge . Le Gouvernement Néerlandais s'engage à ...
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Parole e frasi comuni
accordée Affaires Etrangères agents consulaires andere Anvers auront autorités bateaux à vapeur bâtiments Beförderung beide Belges Belgique Briefe brieven bureau canal capitaine cargaison cents charge colonies Néerlandaises commerce consuls consuls-généraux déclaration Depesche Depeschen dispositions door douanes Duché de Limbourg eene exportées frais franchise assurée geene gouvernement Guatemala Hannover hautes parties contractantes Haye hebben hunne Journal Officiel Koningrijk l'article l'autre Etat l'échange des ratifications l'Escaut l'Office land lettres lieu marchandises Meuse Nagasaki nation navigation navires Néerlandais Nederlandsche Néerlandais Netherlands Niederlande Niederländischen niet oder Office onder patron ou conducteur payer pilotage pilote plaats polder port postes pourront présent traité présente convention Pruissische Prusse ratifiée par S. M. réciproquement réclamé Rhin Royaume des Pays-Bas Royaume-Uni sche schepen sera seront sieur sind soll Staat Staten stipulations sujets tarif Terneuzen territoire tion transit tusschen vice-consuls et agents wateringue wederzijdsche welke worden wordt zich zijde zijn Zollverein zullen
Brani popolari
Pagina 223 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Pagina 164 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 321 - ... suivant le cas, une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Pagina 42 - ... l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Pagina 164 - A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage,- sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Pagina 26 - ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3...
Pagina 92 - Gouvernement du pays auquel appartient le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu. 12. Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de...
Pagina 56 - Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Pagina 26 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.