LOIS, DECRETS1854 |
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J Cahier de charges supplémentaire de la concession du chemin de fer Grand - Central de France . Art . 1. Le capital de trente millions de francs ( 30,000,000 fr . ) que la compagnie des chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire ...
J Cahier de charges supplémentaire de la concession du chemin de fer Grand - Central de France . Art . 1. Le capital de trente millions de francs ( 30,000,000 fr . ) que la compagnie des chemins de fer de jonction du Rhône à la Loire ...
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... chemin de fer Grand - Central . En cas de contestation , soit sur le nombre des wagons à envoyer , soit sur les heures de service desdits wagons , l'administration supé- rieure décidera , les intéressés entendus . La com- pagnie amenera ...
... chemin de fer Grand - Central . En cas de contestation , soit sur le nombre des wagons à envoyer , soit sur les heures de service desdits wagons , l'administration supé- rieure décidera , les intéressés entendus . La com- pagnie amenera ...
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... chemin de fer Grand - Central . En cas de contestation , soit sur le nombre des wagons à envoyer , soit sur les heures de service desdits wagons , l'administration supé- rieure décidera , les intéressés entendus . La com- pagnie amènera ...
... chemin de fer Grand - Central . En cas de contestation , soit sur le nombre des wagons à envoyer , soit sur les heures de service desdits wagons , l'administration supé- rieure décidera , les intéressés entendus . La com- pagnie amènera ...
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... chemin de fer de Paris à Cherbourg , 2,000,000 fr .; chemin de fer de Bordeaux à Cette , 5,000,000 fr . Total , 7,000,000 . La régu- larisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif dans sa prochaine session . 3. Le paiement de ...
... chemin de fer de Paris à Cherbourg , 2,000,000 fr .; chemin de fer de Bordeaux à Cette , 5,000,000 fr . Total , 7,000,000 . La régu- larisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif dans sa prochaine session . 3. Le paiement de ...
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... chemin de fer de Graissessac à Béziers . ( XI ,. Bull . supp . XI , n . 197. ) établis à Paris ; elle devra faire élection de domi- cile à Montpellier , conformément à l'art . 59 du cahier des charges . Napoléon , etc. , sur le rapport ...
... chemin de fer de Graissessac à Béziers . ( XI ,. Bull . supp . XI , n . 197. ) établis à Paris ; elle devra faire élection de domi- cile à Montpellier , conformément à l'art . 59 du cahier des charges . Napoléon , etc. , sur le rapport ...
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Parole e frasi comuni
10 JUIN 1er janvier administrations agents annexé approuvés avons décrété avril Bineau budget Bull bureaux cahier des charges caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus cinq cinquante classe Code commerce commissaire commission compagnie sera tenue concession concessionnaires conformément conseil d'Etat entendu conseils de prud'hommes consuls crédit cret d'Etat au département Décret impérial délai département de l'intérieur dépenses devront dispositions Drouyn de Lhuys établissements Etats fixé frais général gouvernement grade grammes infirmiers juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'agriculture l'art l'exécution l'exercice l'ordonnance ladite Légion d'Honneur lesdits marchandises marine ment mètres militaires mille millions ministre de l'intérieur ministre des travaux ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III navires officiers pagnie paragraphe payer pension Persigny port pourra pourront préfet présent décret présente convention publique quatre rapport règlements remboursement ront royaume des Deux-Siciles sanitaire seront service société somme spéciale statuts tarif taxe tion titre transport travaux publics vingt voitures
Brani popolari
Pagina 416 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 57 - Si, pourtant, cette occasion ne se présentait point dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête...
Pagina 299 - Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. XX. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles du traité...
Pagina 295 - Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges.
Pagina 56 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Pagina 305 - ... ou documents judiciaires sera jugée utile , la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite , à moins que des considérations particulières ne s'y opposent , et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les Gouvernements...
Pagina 57 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Pagina 18 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Pagina 366 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le Gouvernement du pays auquel appartient le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu. 12. Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de...
Pagina 291 - Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera, d'ailleurs, par des moyens et des agents de son choix , la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la Compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges.