LOIS, DECRETS1854 |
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... société d'acquêts . C'est donc , à tous égards , le travail le plus étendu qui aura été publié sur le régime dotal et la société d'acquéts . M. Bellot des Minières aime le regime dotal ; il le défend avec ardeur contre des autorités ...
... société d'acquêts . C'est donc , à tous égards , le travail le plus étendu qui aura été publié sur le régime dotal et la société d'acquéts . M. Bellot des Minières aime le regime dotal ; il le défend avec ardeur contre des autorités ...
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... société ano- nyme . La société se compose de tous les indemni- taires auxquels aura été appliqué le prélèvement prescrit par la loi précitée . Chaque sociétaire ne sera responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence ...
... société ano- nyme . La société se compose de tous les indemni- taires auxquels aura été appliqué le prélèvement prescrit par la loi précitée . Chaque sociétaire ne sera responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence ...
Pagina 44
... société d'assurances mutuelles des récoltes contre la grèle , particuliere an départe- ment de Seine - et - Marne , formée à Melun . " ( XI , Bull . spp . VII , n . 62 ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d ...
... société d'assurances mutuelles des récoltes contre la grèle , particuliere an départe- ment de Seine - et - Marne , formée à Melun . " ( XI , Bull . spp . VII , n . 62 ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d ...
Pagina 45
... société d'assurance mutuelle sur la vie , la Providence des enfants , et en approuvent les statuts ; vu l'acte de dis- solution de cette compagnie , et sa mise en liquidation ; le conseil d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . La ...
... société d'assurance mutuelle sur la vie , la Providence des enfants , et en approuvent les statuts ; vu l'acte de dis- solution de cette compagnie , et sa mise en liquidation ; le conseil d'Etat entendu , avons décrété : Art . 1er . La ...
Pagina 46
... société d'agriculture , des sciences , arts et belles - lettres du départe- ment de l'Aube ; vu la délibération du con- seil d'administration de ladite société , en date du 10 décembre 1834 , approuvée le 16 décembre suivant ; vu la ...
... société d'agriculture , des sciences , arts et belles - lettres du départe- ment de l'Aube ; vu la délibération du con- seil d'administration de ladite société , en date du 10 décembre 1834 , approuvée le 16 décembre suivant ; vu la ...
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Parole e frasi comuni
10 JUIN 1er janvier administrations agents annexé approuvés avons décrété avril Bineau budget Bull bureaux cahier des charges caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus cinq cinquante classe Code commerce commissaire commission compagnie sera tenue concession concessionnaires conformément conseil d'Etat entendu conseils de prud'hommes consuls crédit cret d'Etat au département Décret impérial délai département de l'intérieur dépenses devront dispositions Drouyn de Lhuys établissements Etats fixé frais général gouvernement grade grammes infirmiers juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'agriculture l'art l'exécution l'exercice l'ordonnance ladite Légion d'Honneur lesdits marchandises marine ment mètres militaires mille millions ministre de l'intérieur ministre des travaux ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III navires officiers pagnie paragraphe payer pension Persigny port pourra pourront préfet présent décret présente convention publique quatre rapport règlements remboursement ront royaume des Deux-Siciles sanitaire seront service société somme spéciale statuts tarif taxe tion titre transport travaux publics vingt voitures
Brani popolari
Pagina 416 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 57 - Si, pourtant, cette occasion ne se présentait point dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête...
Pagina 299 - Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. XX. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles du traité...
Pagina 295 - Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges.
Pagina 56 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Pagina 305 - ... ou documents judiciaires sera jugée utile , la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite , à moins que des considérations particulières ne s'y opposent , et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les Gouvernements...
Pagina 57 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Pagina 18 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Pagina 366 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le Gouvernement du pays auquel appartient le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu. 12. Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de...
Pagina 291 - Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera, d'ailleurs, par des moyens et des agents de son choix , la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la Compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges.