 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pagine
...contraire aux usages établis. Art. i2i. / i Le présent traité sera ratifié, et les ratifica-. tions seront échangées , dans l'espace de six mois , par...si faire se peut. Il sera déposé à Vienne , aux archives de cour et d'état de SMI et RA , un exemplaire de ce traité général , pour servir dans... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pagine
...contraire aux usages établis. Art. i?i. Le présent traité sera ratifié , et les ratifica-r lions seront échangées, dans l'espace de six mois , par...Portugal dans un an , ou plutôt si faire se peut, II sera déposé à Vienne , aux archives de cour et d'état de SMI et RA , un exemplaire de ce traité... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagine
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'aCapter , dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis, • ' . '' . ;t.< i-... | |
 | 1815 - 420 pagine
...l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et convention* futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Art. i2i. Le présent... | |
 | France - 1816 - 510 pagine
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte, que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...les ratifications seront échangées dans l'espace dé six mois et par la cour de Portugal dans un an, ou plus tôt si faire se peut. Il sera déposé... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pagine
...tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque jouissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures , la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que le traite' actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Art.) 121. Le présent... | |
 | 1815 - 420 pagine
...tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter , dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis, . Art. i3i. Le présent... | |
 | 1818 - 568 pagine
...conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans lesnégociations et conventions futures, la langue dont elle s'est...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. 1 2 I . Le présent... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pagine
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Art. CXXI. Le présent... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 658 pagine
...point à conséquence pour l'ave,, tin ; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, ,, dans les négociations et conventions futures . la langue...jusqu'ici dans ses relations diplo,,matiques , sans que le traité actuel puisse être cité connue ,, exemple contraire aux usages établis. " (4) Voyez, DE... | |
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... La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte... 
