 | 1789 - 892 pagine
...Maison-dé- Ville , ft en portant dans toutes les rues et carrefours , un Drapeau rouge ; et en même-temps les Officiers Municipaux requerront les Chefs des...réglées et des Maréchaussées , de prêter main-forte. » « III. Au signal seul du Drapeau rouge, tous Attroupemens avec oji sans avmes , deviendront criminels,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagine
...rétablir l'ordre public , à peine d'en répondre personnellement. « Que cette déclaration se ferait en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville , et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge; et qu'en même temps les officiers... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 524 pagine
...rétablir l'ordre pu-, blic, à peine d'en répondre personnelle-^ ment.. ART. H. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de yiile , et dans toutes les ruee , un drapeau rouge , et en même-temps les officiera municipaux requerront... | |
 | 1789 - 566 pagine
...Maison-de-Yille , et en portant dans toutes les rues et carrefour?: , un Drapeau rouge ; et e» même-temps les Officiers Municipaux requerront les Chefs des Gardes Nationales , des Troupes réglées el des Maréchaussées, de prêter main-forte. •> u III. Au signal seul du Drapeau rouge, tous Attroupemens... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 pagine
...exposant à la principale fenêtre de la Maison-de-Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et } en même temps, les officiers...réglées et des maréchaussées, de prêter main-forte. » III. Au signal seul du drapeau, tous attroupemens avec ou sans armes deviendront criminels, et devront... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 pagine
...à la principale fenêtre de la Maison-de-Ville , et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et, en même temps, les officiers...réglées et des maréchaussées, de prêter main-forte. » III. Au signal seul du drapeau, tous attroupeniens avec ou sans armes deviendront criminels , et... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 458 pagine
...exposant à la principale fenêtre de la Maison-de-Ville, et eu portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et, en même temps, les officiers...réglées et des maréchaussées, de prêter main-forte. » III. Au signal seul du drapeau, tous attroupemens avec ou sans armes deviendront criminels, et devront... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 pagine
...à la principale fenêtre de la Maîson-de-Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge; et, en même temps, les officiers...réglées et des maréchaussées, de prêter main-forte. » III. Au signal seul du drapeau, tous attroupemens avec ou sans armes deviendront criminels, et devront... | |
 | 1822 - 450 pagine
...à la principale fenêtre de la Maison-de-Ville , et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et, en même temps, les officiers...troupes réglées et des maréchaussées, de prêter main- forte. » III. Au signal seul du drapeau, tous attroupemens avec ou sans armes deviendront criminels,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 456 pagine
...Maison-de- Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et, en mêmetemps, les officiers municipaux requerront les chefs des...réglées et des maréchaussées , de prêter main-forte. » III. Au signal seul du drapeau , tous attroupemens avec ou sans armes deviendront criminels, et... | |
| |
... un drapeau rouge, et en même temps les officiers municipaux requerront les chefs des gardes nationales, des troupes réglées et des maréchaussées, de prêter main-forte. 
