Histoire de la ColombieAlexis Eymeri, libraire, 1833 |
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Brani popolari
Pagina 307 - Tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable; s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.
Pagina 268 - La Confédération germanique a le droit, comme Puissance collective, de déclarer la guerre, de faire la paix, de contracter des alliances, et de négocier des Traités de toute espèce. Toutefois, d'après le but de son institution, tel qu'il est énoncé...
Pagina 303 - Avoir trente ans révolus. 142. Les ministres de la haute cour de justice sont proposés par le président de la république à la chambre des représentans , sur une liste triple. La chambre réduit la liste d'un tiers, et la présente au sénat pour que celui-ci nomme les- membres de la haute cour.
Pagina 301 - Le président de la république , pendant la durée de ses fonctions , ne peut être accusé que par devant le sénat, lequel seul a le droit de le juger, dans les cas de l'article 89.
Pagina 310 - ... chez d'autres nations. 176. Les militaires, en temps de paix, ne peuvent être rassemblés dans les casernes , ni être logés chez les citoyens sans le consentement de ceux-ci : ils ne peuvent y être logés en temps de guerre qu'avec l'autorisation des magistrats civils, conformément aux lois. 177- Nul citoyen ne peut être dépouillé de la plus légère portion de sa propriété , ni la moindre portion de sa propriété appliquée au service public , sans son consentement ou celui du corps...
Pagina 296 - ... réunissent en Assemblée Nationale dans les cas prévus par la Constitution. Les pouvoirs de l'Assemblée Nationale sont limités et ne peuvent s'étendre à d'autres objets qu'à ceux qui lui sont spécialement attribués par la Constitution.
Pagina 280 - ... deux chambres constitutionnellement réunies. 5o. Le projet de loi qui sera adopté par celle des deux chambres dans laquelle il aura été proposé , sera transmis à l'autre chambre , pour y être discuté de la même manière qu'en la première , et, par suite , amendé , approuvé ou rejeté.
Pagina 266 - Mais nous qui donnons pour bases à nos procédés de meilleurs principes , et ne prétendons pas établir notre félicité sur les malheurs de nos semblables , nous considérons et traitons comme amis les compagnons de notre sort , et voulons faire participer à notre félicité ceux qui , unis à nous par les liens du sang, du langage et de la religion, ont souffert les mêmes infortunes dans un ordre de choses antérieur.
Pagina 298 - Il donne les ordres nécessaires pour que les élections constitutionnelles soient faites en temps opportun^ 117. Il est le chef suprême de l'armée de terre et de mer de la république. Il est exclusivement chargé de sa direction ; mais il ne peut la commander en personne, s'il n'y est préalablement autorisé par le consentement du congrès. 1 18. Lorsque, en vertu de l'article ci-dessus, le président commande en personne les forces de la république, ou une partie de ces forces...