Journal officiel de la République française1930 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 76
Pagina 2498
France. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE remplacement de M. Camille Chautemps , I tre de l'intérieur , est chargé de l'exéen- Art . 1er , M. Paul Reynaud , député , est Art . 1er . M. Pierre Marraud , sénateur , nommé ministre ...
France. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE remplacement de M. Camille Chautemps , I tre de l'intérieur , est chargé de l'exéen- Art . 1er , M. Paul Reynaud , député , est Art . 1er . M. Pierre Marraud , sénateur , nommé ministre ...
Pagina 2499
... République : Le président du conseil , ministre de l'intérieur , ANDRÉ TARDIEU . Le Président de la République française Décrète : - Art . 1er . M. Pierre Laval , sénateur , est nommé ministre du travail et de la prévoyance sociale , en ...
... République : Le président du conseil , ministre de l'intérieur , ANDRÉ TARDIEU . Le Président de la République française Décrète : - Art . 1er . M. Pierre Laval , sénateur , est nommé ministre du travail et de la prévoyance sociale , en ...
Pagina 3161
... République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu le décret du 23 mars 1921 déterminant les attributions du commissaire de la Répu- blique au Togo , modifié par le décret du 21 février 1925 ; Vu le mandát sur le Togo ...
... République française , Sur le rapport du ministre des colonies , Vu le décret du 23 mars 1921 déterminant les attributions du commissaire de la Répu- blique au Togo , modifié par le décret du 21 février 1925 ; Vu le mandát sur le Togo ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er avril 1er juillet 1er mars 1er octobre 1er rég 1re classe 1re série 25 février abonnée au timbre Afrique équatoriale française ans 11 mois ans 6 mois ayant son siège Bouches-du-Rhône capitaine centre de mobilisation chars de combat chef de bataillon chemins de fer civils de l'Afrique concédée par décret d'administration d'artillerie d'infanterie coloniale date décembre déduction des sommes demeurant à Marseille dispensée de l'apposition femme GASTON DOUMERGUE grade Indemnité avec jouissance Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin kilogr l'apposition matérielle l'article l'empreinte du timbre lieutenant Majoration pour enfants Maroc Marseille Bouches-du-Rhône matérielle de l'empreinte Meurthe-et-Moselle mobilisation colonial d'infanterie mois 15 jours née novembre occidentale française Pension avec jouissance Pension temporaire présent décret président du conseil rant région Relèvement art remb Remise totale rendus aux institutions République française service général services civils Services militaires Siège social tion tirailleurs sénégalais travaux publics